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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18704 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1224701 tj 4ème chambre 1ère section 22/08096 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1224702 tj 4ème chambre 1ère section 23/06971 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1224703 tj Chambre 7/Section 3 23/08901 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1224704 tj Juge Libertés Détention 24/00546 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1224705 tj Juge libertés & détention 24/00428 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1224706 tj Adjudications 18/00037 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir
1224707 tj 9ème chambre 2ème section 22/13271 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224708 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06995 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224709 tj PCP JCP fond 23/01206 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224710 tj GNAL SEC SOC: CPAM 16/06236 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224711 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00905 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224712 tj Chambre 1/Section 5 23/01756 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1224713 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05166 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224714 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01784 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224715 tj 3ème Chbre Cab A4 21/00862 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224716 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00999 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224717 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05181 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224718 tj PCP JTJ proxi fond 23/04569 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224719 tj PCP JTJ proxi fond 23/04516 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224720 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00756 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224721 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05176 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224722 tj 1/4 social 22/10575 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224723 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01882 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224724 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00666 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224725 tj JLD 24/01393 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1224726 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00757 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224727 tj TECH SEC. SOC: MP 23/01369 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1224728 tj 3ème Chbre Cab A4 21/10004 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224729 tj 3ème Chbre Cab A4 19/11508 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224730 tj 3ème Chbre Cab A4 23/03443 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224731 tj PCP JTJ proxi fond 23/06804 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224732 tj PCP JCP fond 23/07721 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224733 tj PCP JCP fond 23/06820 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224734 tj PCP JCP fond 23/06795 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224735 tj PCP JCP fond 23/06831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224736 tj PCP JCP fond 23/06829 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224737 tj 2ème chambre 2ème section 17/12172 — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance other Voir
1224738 tj PCP JCP ACR fond 23/06434 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224739 tj 8ème chambre 1ère section 19/09550 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224740 tj PCP JCP ACR référé 23/05324 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224741 tj 8ème chambre 2ème section 21/14457 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224742 tj Serv. contentieux social 22/01990 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224743 tj 1ère Chambre 21/00233 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224744 tj PCP JCP ACR référé 23/06023 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224745 tj PCP JCP ACR référé 23/06104 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224746 tj PCP JCP ACR référé 23/08492 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224747 tj 4ème chambre 1ère section 23/07750 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224748 tj 1ère Chambre 17/01879 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224749 tj Élection professionnelle 23/11231 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224750 tj 2ème chambre 2ème section 22/08287 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre