Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18703 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1224651 tj 1ère Chambre Cab2 22/02409 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224652 tj 9ème chambre 2ème section 22/05132 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224653 tj Chambre des Référés 23/01727 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224654 tj 9ème chambre 2ème section 22/11018 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224655 tj 9ème chambre 2ème section 22/11002 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224656 tj 18° chambre 1ère section 20/05663 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224657 tj 4ème chambre 1ère section 22/14091 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224658 tj PCP JTJ proxi fond 23/06936 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224659 tj Service des référés 23/59458 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224660 tj PCP JCP fond 23/09324 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224661 tj PS élections pro 23/03669 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224662 tj 2ème chambre 2ème section 20/12922 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224663 tj PS élections pro 23/03946 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224664 tj REFERES SOCIAUX 24/00014 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224665 tj PCP JTJ proxi fond 23/07009 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224666 tj PCP JTJ proxi fond 23/06935 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224667 tj Ventes 22/00125 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224668 tj 4ème chambre 1ère section 17/06547 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224669 tj PCP JCP fond 23/09408 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224670 tj PCP JCP fond 23/09309 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224671 tj PCP JCP fond 23/09322 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224672 tj 7ème chambre 1ère section 21/15390 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224673 tj Serv. contentieux social 23/00877 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224674 tj Serv. contentieux social 23/01271 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224675 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02418 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224676 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03339 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224677 tj Chambre 1/Section 5 23/01758 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224678 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01976 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224679 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05164 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224680 tj Chambre 10 cab 10 J 20/08376 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224681 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06487 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224682 tj J.L.D. HSC 24/01434 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224683 tj Adjudications 24/00001 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224684 tj Service des référés 23/55905 — Consultation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224685 tj Serv. contentieux social 23/01354 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224686 tj J.L.D. HSC 24/01435 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224687 tj 19ème chambre civile 19/09661 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224688 tj 18° chambre 1ère section 21/04492 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224689 tj 7ème chambre 1ère section 23/05356 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224690 tj 4ème chambre 1ère section 18/02204 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224691 tj 9ème chambre 1ère section 22/12513 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224692 tj 8ème chambre 1ère section 20/11075 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224693 tj Serv. contentieux social 23/01360 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224694 tj Loyers commerciaux 22/11733 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224695 tj 8ème chambre 2ème section 23/10669 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224696 tj Juge Libertés Détention 24/00541 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224697 tj 7ème chambre 1ère section 22/09608 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224698 tj 9ème chambre 2ème section 22/10819 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224699 tj 8ème chambre 2ème section 23/08549 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224700 tj 19ème chambre civile 23/04819 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre