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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18701 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1224551 tj PCP JCP ACR référé 23/07421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224552 tj PPP Contentieux général 23/04310 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224553 tj PCP JCP ACR référé 23/06856 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224554 tj PCP JCP ACR référé 23/06476 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224555 tj PS élections pro 23/04042 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224556 tj 19ème chambre civile 21/06841 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224557 tj 8ème chambre 2ème section 15/12146 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224558 tj Serv. contentieux social 23/00223 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224559 tj Serv. contentieux social 22/01391 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224560 tj Serv. contentieux social 22/01583 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224561 tj PCP JTJ proxi fond 24/00506 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224562 tj JAF Cabinet 1 20/06733 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224563 tj JAF Cabinet 1 19/00844 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224564 tj Chambre 2/section 6 21/02884 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224565 tj Chambre 2/section 2 22/04653 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224566 tj JAF CAB 3 23/00889 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224567 tj JAF CAB 1 24/00159 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224568 tj JAF CAB 3 22/00547 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224569 tj JLD 24/01514 — Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224570 tj Chambre 2/section 2 22/02694 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224571 tj JAF CAB 3 23/00917 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224572 tj Chambre 2/section 6 24/00625 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224573 tj Juge Libertés Détention 24/00563 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224574 tj Loyers commerciaux 23/06284 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224575 tj Juge libertés & détention 24/00430 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224576 tj 4ème chambre 1ère section 22/08301 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224577 tj Service des Etrangers 24/01529 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224578 tj 4ème chambre 1ère section 23/11457 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224579 tj 3ème Chbre Cab A4 19/06544 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224580 tj Jld 24/00451 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224581 tj 7ème chambre 1ère section 20/07955 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224582 tj 8ème chambre 1ère section 21/11169 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224583 tj 8ème chambre 1ère section 22/03855 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224584 tj 8ème chambre 1ère section 23/06335 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224585 tj J.L.D. HSC 24/01399 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224586 tj 6ème chambre 1ère section 23/08569 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224587 tj Juge Libertés Détention 24/00476 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224588 tj Juge Libertés Détention 24/00571 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224589 tj J.L.D. HSC 24/01376 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224590 tj 7ème chambre 1ère section 21/12696 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224591 tj 7ème chambre 1ère section 22/11157 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224592 tj Juge libertés & détention 24/00422 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224593 tj 4ème chambre 1ère section 23/01899 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224594 tj Chambre 7/Section 3 22/10222 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224595 tj 2ème chambre 2ème section 22/05029 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224596 tj 6ème chambre 1ère section 21/09074 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224597 tj 2ème chambre 2ème section 20/12974 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224598 tj JLD 24/01397 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224599 tj 2ème chambre 2ème section 22/15134 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224600 tj 9ème chambre 2ème section 15/03206 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre