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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18700 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1224501 tj Chambre des Référés 23/01526 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1224502 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00893 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224503 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05161 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224504 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00904 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224505 tj PCP JCP fond 23/05224 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1224506 tj JLD 24/01373 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1224507 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06997 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224508 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05182 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224509 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06492 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224510 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05159 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224511 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05169 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224512 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05179 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224513 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01933 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1224514 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02147 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224515 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05174 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224516 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02100 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224517 tj GNAL SEC SOC : CAF 23/05078 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224518 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/02861 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224519 tj Chambre 10 cab 10 H 19/08515 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224520 tj 7ème chambre 1ère section 21/13550 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224521 tj PCP JCP fond 23/09197 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224522 tj PCP JTJ proxi fond 23/06768 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224523 tj PCP JCP fond 23/09187 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224524 tj PCP JCP fond 23/09188 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224525 tj PCP JTJ proxi fond 23/06609 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224526 tj PCP JCP fond 23/09206 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1224527 tj J.L.D. HSC 24/01388 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1224528 tj Chambre des Référés 24/00164 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1224529 tj Chambre des Référés 24/00163 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1224530 tj 9ème chambre 2ème section 22/11003 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224531 tj Chambre des Référés 23/01680 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1224532 tj 6ème chambre 1ère section 21/05668 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224533 tj J.L.D. HSC 24/01432 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1224534 tj Service des référés 24/50131 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1224535 tj 6ème chambre 1ère section 22/07155 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224536 tj 8ème chambre 1ère section 19/09752 — Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci other Voir
1224537 tj Chambre 7/Section 3 22/09414 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224538 tj Chambre 10 23/05892 — Se déclare incompétent other Voir
1224539 tj 9ème chambre 2ème section 22/11006 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224540 tj Chambre des Référés 23/01625 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1224541 tj 6ème chambre 1ère section 23/05040 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224542 tj 9ème chambre 2ème section 22/11022 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224543 tj Chambre 7/Section 3 23/05807 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224544 tj 9ème chambre 1ère section 22/10923 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224545 tj PCP JCP ACR fond 23/08575 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1224546 tj 18° chambre 1ère section 20/06927 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224547 tj 1ère Chambre Cab2 22/00152 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1224548 tj Chambre 7/Section 3 23/09602 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224549 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01429 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1224550 tj Quatrième Chambre 22/06458 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre