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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18699 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1224451 tj 1ère Chambre 20/00990 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224452 tj Service des référés 23/59581 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir
1224453 tj PCP JCP fond 23/06605 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1224454 tj 2ème chambre 2ème section 22/00269 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224455 tj Service des référés 23/59145 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1224456 tj PCP JCP fond 23/02589 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224457 tj PCP JTJ proxi fond 23/07012 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224458 tj 4ème chambre 1ère section 22/08765 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1224459 tj PCP JTJ proxi fond 23/07008 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224460 tj J.L.D. 24/00638 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224461 tj Service des référés 23/58299 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224462 tj PCP JCP fond 23/09323 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224463 tj 4ème chambre 1ère section 22/00341 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224464 tj Service des référés 23/59695 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1224465 tj Serv. contentieux social 23/00195 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224466 tj Service des référés 24/50169 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1224467 tj 8ème chambre 1ère section 23/01260 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224468 tj Chambre 7/Section 3 23/08950 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224469 tj 9ème chambre 2ème section 22/11010 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224470 tj 6ème chambre 1ère section 23/02566 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224471 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01267 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224472 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01266 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224473 tj Chambre 1/Section 5 23/01351 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1224474 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01175 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224475 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01173 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1224476 tj Chambre 24 / Proxi référé 24/00189 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224477 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02128 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224478 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01999 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224479 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06422 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224480 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05163 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224481 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01987 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224482 tj Service des référés 24/50350 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1224483 tj 1/4 social 23/02638 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224484 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04920 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224485 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00901 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224486 tj 4ème chambre 1ère section 22/08331 — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance other Voir
1224487 tj JAF CAB 3 23/02775 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1224488 tj 1/4 social 22/12485 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1224489 tj JLD 24/01371 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1224490 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02085 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1224491 tj Chambre 10 cab 10 H 21/00223 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224492 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/01014 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1224493 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02154 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224494 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05165 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224495 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00903 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1224496 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02409 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224497 tj 3ème Chbre Cab A4 23/04387 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1224498 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05162 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224499 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/05160 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1224500 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/02860 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre