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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18698 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230542 tj Chambre 4/section 3 23/00019 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230543 tj Chambre 2/section 6 21/11489 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230544 tj Chambre 4/section 3 22/08317 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230545 tj Chambre 4/section 3 21/04987 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230546 tj Chambre 2/section 6 20/04276 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230547 tj Chambre 4/section 3 23/09493 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230548 tj Chambre 2/section 6 22/06103 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230549 tj 4ème chambre Cab G 23/05676 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230550 tj Chambre 2/section 6 22/10723 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230551 tj PCP JTJ proxi fond 23/05697 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230552 tj Juge Libertés Détention 24/00588 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230553 tj Chambre 6 24/00804 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230554 tj Juge libertés & détention 24/00433 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230555 tj 2ème chambre 2ème section 23/13005 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230556 tj Surendettement 23/00489 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230557 tj PCP JCP ACR fond 23/07538 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230558 tj Service des référés 23/57985 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230559 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/02093 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230560 tj 5ème chambre 2ème section 22/07106 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230561 tj Juge Libertés Détention 24/00616 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230562 tj 2ème chambre 2ème section 23/12759 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230563 tj Surendettement 23/00598 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230564 tj 2ème chambre 2ème section 21/04093 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230565 tj Juge libertés & détention 24/00434 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230566 tj PCP JTJ proxi fond 23/04953 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230567 tj Serv. contentieux social 23/01720 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230568 tj Juge Libertés Détention 24/00618 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230569 tj Surendettement 23/00004 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230570 tj Service des référés 23/59291 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230571 tj Charges de copropriété 23/05449 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230572 tj Charges de copropriété 22/04250 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224432 tj 8ème chambre 2ème section 23/07594 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224433 tj Serv. contentieux social 23/00960 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224434 tj 19ème chambre civile 22/10898 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224435 tj Chambre des Référés 23/01484 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224436 tj Chambre 7/Section 3 23/08211 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224437 tj Chambre des Référés 23/01289 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224438 tj 8ème chambre 1ère section 21/11230 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224439 tj 9ème chambre 1ère section 22/11001 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224440 tj Chambre 7/Section 3 22/08825 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224441 tj 6ème chambre 1ère section 23/08293 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224442 tj Expropriations 2 23/00144 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224443 tj J.L.D. 24/00634 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224444 tj 1ère Chambre 22/03169 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224445 tj PCP JTJ proxi fond 23/07010 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224446 tj Service des référés 23/58244 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224447 tj 2ème chambre 2ème section 22/11609 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224448 tj PCP JTJ proxi fond 23/02381 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224449 tj J.L.D. 24/00631 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224450 tj 1ère Chambre 21/03068 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre