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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18697 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230492 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00617 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230493 tj 2ème chambre 2ème section 23/15144 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230494 tj Service des référés 23/59694 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230495 tj PCP JCP ACR référé 23/06904 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230496 tj PCP JCP ACR référé 23/08105 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230497 tj PCP JCP ACR fond 23/07855 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230498 tj Charges de copropriété 23/04698 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230499 tj PPP Contentieux général 23/00417 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230500 tj PPP Contentieux général 23/00635 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230501 tj PPP Contentieux général 23/00111 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230502 tj PPP Contentieux général 23/00776 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230503 tj Charges de copropriété 23/09945 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230504 tj Charges de copropriété 23/04628 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230505 tj Charges de copropriété 22/13818 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230506 tj PCP JTJ proxi fond 23/04639 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230507 tj PCP JCP ACR fond 23/08394 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230508 tj PCP JCP ACR référé 23/06060 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230509 tj PCP JCP ACR référé 23/08256 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230510 tj PCP JCP ACR référé 23/08259 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230511 tj PCP JCP ACR référé 23/07881 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230512 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02962 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230513 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/04007 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230514 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00966 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230515 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02260 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230516 tj 1/2/1 nationalité A 22/03739 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230517 tj PCP JCP ACR fond 23/09010 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230518 tj PCP JCP ACR référé 23/08328 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230519 tj PCP JCP ACR référé 23/05428 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230520 tj PCP JCP ACR fond 23/08939 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230521 tj PCP JCP ACR référé 23/07804 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230522 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01697 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230523 tj PCP JCP ACR référé 23/08101 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230524 tj PCP JCP ACR fond 23/09814 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230525 tj Service des référés 23/59644 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230526 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02972 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230527 tj PCP JCP ACR fond 24/00149 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230528 tj PCP JCP ACR fond 24/00145 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230529 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02980 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230530 tj PPP Contentieux général 23/03057 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230531 tj Serv. contentieux social 23/01437 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230532 tj Serv. contentieux social 23/00180 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230533 tj J.L.D. 24/00641 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230534 tj 1/2/1 nationalité A 22/03536 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230535 tj 1/2/1 nationalité A 22/11066 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230536 tj Chambre 6 24/01102 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230537 tj Serv. contentieux social 23/01405 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230538 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/07912 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230539 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/03039 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230540 tj 2ème chambre 2ème section 23/08205 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230541 tj Chambre 2/section 6 23/00098 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre