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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18696 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230442 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00172 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230443 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01184 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230444 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00164 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230445 tj 2ème chambre 2ème section 23/14807 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230446 tj PCP JCP ACR référé 23/07603 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1230447 tj Service des référés 24/50226 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1230448 tj 2ème chambre 2ème section 23/07662 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230449 tj Service des référés 24/50042 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1230450 tj PCP JCP ACR fond 24/00151 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230451 tj PPP Contentieux général 23/00106 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230452 tj PPP Contentieux général 23/00103 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230453 tj JEX 23/01364 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230454 tj PPP Contentieux général 23/00091 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230455 tj PPP Contentieux général 23/00368 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230456 tj PPP Contentieux général 23/00852 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230457 tj PPP Contentieux général 23/00108 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230458 tj PPP Contentieux général 23/00846 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230459 tj PS ctx protection soc 3 23/00371 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230460 tj 1/2/1 nationalité A 22/03749 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230461 tj Chambre 2/section 6 22/08876 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1230462 tj Chambre 4/section 3 23/08752 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1230463 tj Chambre 3/section 2 21/11846 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1230464 tj Chambre 4/section 3 22/09233 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1230465 tj Chambre 2/section 6 22/07204 — Prononce le divorce pour faute other Voir
1230466 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/09243 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230467 tj PS ctx protection soc 3 22/00265 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1230468 tj PS ctx protection soc 3 22/01348 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230469 tj Service des référés 23/59316 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1230470 tj PS ctx protection soc 5 23/01205 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230471 tj Expropriations 1 22/00286 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230472 tj GNAL SEC SOC : SSI 21/00530 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230473 tj 3ème chambre 3ème section 24/00171 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230474 tj PS ctx protection soc 5 22/02670 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230475 tj PS ctx protection soc 3 22/00361 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230476 tj Service des référés 23/59315 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1230477 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08684 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230478 tj 3ème chambre 3ème section 23/14057 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230479 tj J.L.D. 24/00644 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230480 tj Serv. contentieux social 22/01938 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230481 tj 9ème chambre 2ème section 23/09448 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230482 tj Loyers commerciaux 21/04910 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230483 tj J.L.D. 24/00646 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230484 tj J.L.D. 24/00649 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230485 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/01389 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230486 tj J.L.D. 24/00639 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230487 tj PS ctx protection soc 3 22/00631 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230488 tj PCP JCP ACR référé 23/07954 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1230489 tj PS élections pro 23/04170 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230490 tj Service des référés 24/50124 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1230491 tj PS élections pro 23/04168 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre