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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18695 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230392 tj Serv. contentieux social 23/00166 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230393 tj PCP JCP ACR référé 23/08103 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230394 tj Exequatur 23/15944 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230395 tj Service des référés 23/59613 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230396 tj PCP JCP ACR fond 23/09819 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230397 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00549 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230398 tj 1/2/1 nationalité A 19/10144 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230399 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/01572 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230400 tj Service des référés 23/59211 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230401 tj Service des référés 23/52089 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230402 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00171 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230403 tj Juge Libertés Détention 24/00608 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230404 tj Service des référés 24/50167 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230405 tj Juge Libertés Détention 24/00619 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230406 tj Surendettement 23/00451 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230407 tj Saisies Immobilières 23/00054 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230408 tj Service des référés 24/50334 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230409 tj Exequatur 22/13957 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230410 tj Juge Libertés Détention 24/00593 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230411 tj 2ème chambre 2ème section 21/12551 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230412 tj Exequatur 23/09464 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230413 tj Charges de copropriété 22/02649 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230414 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/08533 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230415 tj Chambre 6 24/01299 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230416 tj Loyers commerciaux 23/04375 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230417 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/03453 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230418 tj Juge Libertés Détention 24/00587 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230419 tj 4ème chambre 1ère section 23/09922 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230420 tj Loyers commerciaux 23/01274 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230421 tj Service des référés 24/50099 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230422 tj Serv. contentieux social 23/01439 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230423 tj Juge Libertés Détention 24/00617 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230424 tj Chambre 6 24/01193 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230425 tj Serv. contentieux social 23/01402 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230426 tj Charges de copropriété 21/14414 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230427 tj Juge Libertés Détention 24/00578 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230428 tj 3ème chambre 3ème section 22/09705 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230429 tj Chambre 6 24/00166 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230430 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02614 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230431 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01758 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230432 tj 3ème chambre 3ème section 20/00364 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230433 tj Charges de copropriété 23/04342 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230434 tj Loyers commerciaux 23/05998 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230435 tj Charges de copropriété 20/07261 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230436 tj Juge Libertés Détention 24/00612 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230437 tj Juge Libertés Détention 24/00559 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230438 tj 2ème chambre 2ème section 23/00274 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230439 tj PS ctx protection soc 5 23/01404 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230440 tj PS ctx protection soc 5 23/00545 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230441 tj PS ctx protection soc 5 22/02403 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre