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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18694 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230342 tj PCP JCP fond 23/05400 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230343 tj Service des référés 23/59563 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1230344 tj Chambre 8/Section 2 23/10890 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1230345 tj 9ème chambre 2ème section 23/08886 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir
1230346 tj Exequatur 22/14312 — Renvoi à la mise en état other Voir
1230347 tj PS ctx protection soc 3 22/00396 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230348 tj J.L.D. 24/00640 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230349 tj J.L.D. 24/00648 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230350 tj Service des référés 23/56345 — Accorde ou proroge des délais other Voir
1230351 tj Serv. contentieux social 23/00038 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230352 tj Chambre 8/Section 2 23/08105 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230353 tj Surendettement 23/00501 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1230354 tj Serv. contentieux social 23/01396 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230355 tj Service des référés 24/50283 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1230356 tj Serv. contentieux social 23/01356 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230357 tj Service des référés 24/50222 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1230358 tj 2ème chambre 2ème section 23/11281 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230359 tj PCP JCP ACR référé 23/07140 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1230360 tj PCP JCP ACR référé 23/06961 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1230361 tj PCP JCP ACR fond 23/09816 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230362 tj PCP JCP ACR référé 23/07705 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1230363 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/03905 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230364 tj PS ctx protection soc 3 22/00600 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230365 tj Chambre 6 24/00268 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1230366 tj PS ctx protection soc 3 22/00694 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230367 tj Surendettement 23/00466 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1230368 tj Service des référés 22/54453 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1230369 tj Surendettement 23/00497 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1230370 tj Serv. contentieux social 23/00092 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230371 tj Surendettement 23/00491 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1230372 tj 3ème chambre 3ème section 23/13328 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230373 tj Chambre 8/Section 2 23/10145 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1230374 tj 1/2/1 nationalité A 20/08804 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230375 tj 1/2/1 nationalité A 21/07948 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230376 tj PS ctx protection soc 3 22/00234 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230377 tj J.L.D. 24/00651 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230378 tj Service des référés 23/54006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230379 tj PCP JCP ACR fond 23/08936 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230380 tj PCP JCP ACR référé 23/06061 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230381 tj PCP JCP ACR référé 23/08264 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230382 tj PCP JCP ACR fond 23/08855 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230383 tj PCP JCP ACR fond 23/08403 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230384 tj PCP JCP ACR référé 23/08258 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230385 tj PCP JCP ACR référé 23/08257 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230386 tj PCP JCP ACR fond 23/07739 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230387 tj PCP JCP fond 23/00918 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230388 tj PCP JCP ACR référé 23/08262 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230389 tj PCP JCP ACR référé 23/08104 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1230390 tj PS élections pro 23/04167 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230391 tj Exequatur 23/14931 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre