Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18693 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230292 tj PS ctx protection soc 5 23/00582 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230293 tj PCP JCP ACR référé 23/08339 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230294 tj PCP JCP ACR fond 23/07116 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230295 tj PCP JCP ACR fond 23/07978 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230296 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02977 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230297 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00181 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230298 tj PCP JCP ACR fond 24/00143 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230299 tj 3ème chambre 3ème section 24/00170 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230300 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02945 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230301 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00179 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230302 tj PCP JTJ proxi fond 23/06439 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230303 tj 9ème chambre 1ère section 23/10330 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230304 tj Chambre 2/section 6 22/01940 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230305 tj Chambre 2/section 6 22/04800 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230306 tj Chambre 2/section 6 22/09729 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230307 tj Chambre 2/section 6 21/11914 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230308 tj Chambre 4/section 3 20/11273 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230309 tj Chambre 2/section 6 22/07269 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230310 tj Chambre 4/section 3 23/07548 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230311 tj 3ème Ch.section E 23/01849 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230312 tj Chambre 4/section 3 23/08480 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230313 tj 5ème chambre 2ème section 21/11822 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230314 tj Charges de copropriété 23/04341 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230315 tj Loyers commerciaux 23/02379 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230316 tj PCP JCP fond 22/08861 — Communication ou production de pièces other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230317 tj Saisies Immobilières 22/00059 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230318 tj Service des référés 24/50057 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230319 tj 2ème chambre 2ème section 17/13233 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230320 tj Surendettement 23/00183 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230321 tj 2ème chambre 2ème section 18/15077 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230322 tj Serv. contentieux social 23/01404 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230323 tj Service des référés 24/51363 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230324 tj Juge libertés & détention 24/00437 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230325 tj 2ème chambre 2ème section 22/05080 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230326 tj Juge libertés & détention 24/00436 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230327 tj Service des référés 23/55911 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230328 tj Juge Libertés Détention 24/00586 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230329 tj 2ème chambre 2ème section 23/15032 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230330 tj 5ème chambre 2ème section 22/05205 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230331 tj Loyers commerciaux 23/08587 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230332 tj 9ème chambre 2ème section 23/10325 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230333 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01883 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230334 tj Surendettement 23/00500 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230335 tj PCP JTJ proxi fond 23/05055 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230336 tj PCP JCP fond 23/07000 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230337 tj Service des référés 23/59647 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230338 tj Juge libertés & détention 24/00431 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230339 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/05374 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230340 tj Juge Libertés Détention 24/00575 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230341 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/05371 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre