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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18691 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230192 tj Juge Libertés Détention 24/00591 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230193 tj 9ème chambre 3ème section 23/04316 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230194 tj JCP 23/09244 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230195 tj J.L.D. CESEDA 24/01519 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230196 tj 18° chambre 1ère section 21/09539 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230197 tj JCP 23/06379 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230198 tj Charges de copropriété 23/14275 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230199 tj JCP 23/09625 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230200 tj JCP 23/06354 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230201 tj Chambre 1/Section 5 24/00253 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230202 tj Juge Libertés Détention 24/00548 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230203 tj JCP 23/09251 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230204 tj 9ème chambre 3ème section 19/01117 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230205 tj J.L.D. HSC 24/01534 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230206 tj Charges de copropriété 23/11743 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230207 tj Juge Libertés Détention 24/00623 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230208 tj JCP 23/05772 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230209 tj 3ème chambre 1ère section 22/15389 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230210 tj J.L.D. HSC 24/01552 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230211 tj Charges de copropriété 22/15269 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230212 tj Loyers commerciaux 23/04755 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230213 tj Chambre 7/Section 1 23/05190 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230214 tj Juge libertés & détention 24/00439 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230215 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00695 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230216 tj 18° chambre 1ère section 21/03772 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230217 tj Charges de copropriété 23/09601 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230218 tj Loyers commerciaux 23/12983 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230219 tj 9ème chambre 3ème section 22/14691 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230220 tj Service des référés 23/59190 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230221 tj Loyers commerciaux 23/07374 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230222 tj PPP Contentieux général 23/00927 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230223 tj PCP JCP ACR référé 23/06277 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230224 tj Serv. contentieux social 23/01709 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230225 tj PPP Contentieux général 23/00775 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230226 tj PPP Contentieux général 23/00930 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230227 tj PPP Contentieux général 23/00370 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230228 tj PPP Contentieux général 23/00096 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230229 tj 9ème chambre 2ème section 23/10282 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230230 tj J.L.D. 24/00642 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230231 tj Service des référés 23/59114 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230232 tj Serv. contentieux social 23/01411 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230233 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08590 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230234 tj 9ème chambre 2ème section 22/11226 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230235 tj Surendettement 23/00207 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230236 tj J.L.D. 24/00652 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230237 tj Surendettement 23/00495 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230238 tj Surendettement 23/00018 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230239 tj Surendettement 23/00492 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230240 tj Serv. contentieux social 23/01363 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230241 tj Serv. contentieux social 23/01399 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre