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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18690 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230142 tj 9ème chambre 3ème section 22/11704 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230143 tj Service des référés 23/59355 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230144 tj 4ème chambre 2ème section 20/13079 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230145 tj Première Chambre 21/05921 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230146 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04841 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230147 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04433 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230148 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04840 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230149 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03336 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230150 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02618 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230151 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04842 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230152 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01915 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230153 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01761 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230154 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05988 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230155 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06522 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230156 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05922 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230157 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05976 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230158 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06689 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230159 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00390 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230160 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02481 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230161 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06949 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230162 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05990 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230163 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05961 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230164 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00471 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230165 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00591 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230166 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00575 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230167 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00950 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230168 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00573 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230169 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00733 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230170 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00453 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230171 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00986 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230172 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00549 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230173 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00744 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230174 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00576 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230175 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00734 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230176 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00554 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230177 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00532 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230178 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00451 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230179 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00452 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230180 tj JAF section 3 cab 4 23/36118 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230181 tj 1/3 Proc collectives 19/14432 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230182 tj JAF section 3 cab 4 21/35140 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230183 tj JAF section 3 cab 4 21/38077 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230184 tj JAF section 3 cab 4 23/35340 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230185 tj JAF section 3 cab 4 23/38136 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230186 tj 1/3 Proc collectives 19/14247 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230187 tj PCP JCP ACR référé 24/02723 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230188 tj 18° chambre 1ère section 23/06744 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230189 tj 9ème chambre 3ème section 22/14996 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230190 tj Juge Libertés Détention 24/00583 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230191 tj JCP 23/05724 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre