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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18689 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230092 tj Charges de copropriété 22/11512 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230093 tj 1/2/2 nationalité B 23/13927 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230094 tj Chambre 04 20/01469 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230095 tj Chambre 7/Section 1 23/09985 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230096 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00281 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230097 tj PCP JCP ACR référé 23/09564 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230098 tj Chambre 7/Section 1 23/09921 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230099 tj Chambre des Référés 23/01389 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1230100 tj Charges de copropriété 23/01184 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230101 tj Chambre 7/Section 1 23/03665 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230102 tj Charges de copropriété 23/00694 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230103 tj 5ème chambre 2ème section 22/05651 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230104 tj 8ème chambre 2ème section 20/08145 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230105 tj 1ère Chambre Cab2 21/04381 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230106 tj Charges de copropriété 22/04813 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230107 tj Charges de copropriété 23/03839 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230108 tj Chambre des Référés 23/00211 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230109 tj Service des référés 23/56368 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230110 tj Service des référés 24/50429 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230111 tj Charges de copropriété 22/14575 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230112 tj Quatrième Chambre 22/01265 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230113 tj 1ère Chambre Cab1 22/02594 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230114 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00065 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230115 tj Service des référés 23/59675 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1230116 tj Chambre 7/Section 1 23/08725 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230117 tj Chambre des Référés 23/01705 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1230118 tj Chambre des Référés 23/01682 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1230119 tj Service des référés 24/50163 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1230120 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00672 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230121 tj 1ère Chambre Cab1 22/04935 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230122 tj 18° chambre 1ère section 23/08881 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230123 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00481 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230124 tj 18° chambre 1ère section 22/11966 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230125 tj 5ème chambre 2ème section 15/09129 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230126 tj Chambre 7/Section 1 23/04836 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230127 tj Charges de copropriété 22/13096 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230128 tj Chambre des Référés 23/01686 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1230129 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00548 — Se déclare incompétent other Voir
1230130 tj Chambre 5/Section 2 22/09378 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230131 tj 3ème chambre 1ère section 23/00877 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230132 tj Charges de copropriété 22/12754 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230133 tj PCP JCP référé 23/10114 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230134 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02531 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230135 tj 4ème chambre 2ème section 20/06622 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230136 tj 1/2/2 nationalité B 20/05386 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230137 tj 9ème chambre 3ème section 21/09710 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230138 tj 9ème chambre 3ème section 22/11709 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230139 tj J.L.D. 24/00661 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230140 tj 18° chambre 1ère section 19/06459 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230141 tj Service des référés 23/59371 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre