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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18688 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1230042 tj 1/2/1 nationalité A 20/10232 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230043 tj Troisième Chambre 23/00779 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230044 tj 18° chambre 1ère section 21/13471 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230045 tj J.L.D. 24/00653 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230046 tj 1ère Chambre Cab2 21/11236 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230047 tj Service des référés 23/59664 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1230048 tj TECH SEC. SOC: HA 22/03359 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230049 tj Service des référés 24/50164 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230050 tj Service des référés 23/53566 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir
1230051 tj Chambre 1/Section 5 23/01389 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1230052 tj Charges de copropriété 23/00412 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230053 tj Chambre 8/Section 3 23/03711 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230054 tj Troisième Chambre 21/05476 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230055 tj Chambre 8/Section 3 23/10164 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230056 tj Chambre 04 21/00979 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230057 tj Chambre 5/Section 2 23/06090 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230058 tj Service des référés 24/50967 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1230059 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/03207 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230060 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02084 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1230061 tj Charges de copropriété 23/11577 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230062 tj Charges de copropriété 22/09136 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230063 tj Expropriations 23/00033 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230064 tj 8ème chambre 2ème section 21/08247 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230065 tj 8ème chambre 2ème section 21/03182 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230066 tj Chambre des Référés 23/01171 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230067 tj Service des référés 23/58536 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230068 tj Chambre 04 21/03861 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230069 tj Chambre 5/Section 2 22/10557 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230070 tj 4ème chambre 2ème section 21/11213 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230071 tj 2ème chambre 2ème section 17/14418 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230072 tj Chambre 7/Section 1 23/09156 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230073 tj Première Chambre 23/05565 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1230074 tj PCP JCP référé 23/09584 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230075 tj Expropriations 3 23/00101 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230076 tj 8ème chambre 2ème section 21/08952 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230077 tj 1/2/1 nationalité A 21/03021 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230078 tj Charges de copropriété 22/05911 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230079 tj Charges de copropriété 23/01010 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230080 tj Charges de copropriété 20/10917 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230081 tj PCP JCP référé 23/10161 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1230082 tj Charges de copropriété 22/14654 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230083 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/01177 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230084 tj Chambre des référés 23/00441 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1230085 tj Expropriations 24/00001 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1230086 tj TECH SEC. SOC: IN 23/04197 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1230087 tj Charges de copropriété 22/06055 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230088 tj 1/2/1 nationalité A 21/05788 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230089 tj 3ème chambre 1ère section 23/10347 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1230090 tj 1/2/2 nationalité B 20/09716 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1230091 tj 1/2/1 nationalité A 21/07281 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre