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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18687 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1229992 tj 5ème chambre 2ème section 18/14077 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229993 tj 3ème Ch.section E 23/09343 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229994 tj 1/3 Proc collectives 23/10800 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229995 tj JAF section 1 cab 1 22/40202 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229996 tj 3ème Ch.section E 23/08001 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229997 tj JAF section 3 cab 4 22/37583 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229998 tj JAF section 3 cab 4 22/32590 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229999 tj JAF section 4 cab 2 23/38621 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230000 tj JAF section 1 cab 1 23/32554 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230001 tj JAF Cabinet 2 23/03395 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230002 tj JAF section 3 cab 4 23/33288 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230003 tj 3ème Ch.section E 23/09463 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230004 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00234 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230005 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05993 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230006 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05825 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230007 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05926 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230008 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06221 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230009 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06783 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230010 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03510 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230011 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00434 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230012 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06002 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230013 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00694 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230014 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/01000 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230015 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00581 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230016 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00236 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230017 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04856 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230018 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04852 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230019 tj PS ctx protection soc 2 21/01641 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230020 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00740 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230021 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00454 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230022 tj JEX cab 2 23/82113 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230023 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/02061 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230024 tj JEX cab 2 24/80055 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230025 tj JEX cab 2 23/81972 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230026 tj Charges de copropriété 22/13093 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230027 tj Service des référés 24/50895 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230028 tj Service des référés 23/59282 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230029 tj 18° chambre 1ère section 23/07253 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230030 tj 1/2/1 nationalité A 20/07377 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230031 tj 1/2/1 nationalité A 21/02527 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230032 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/08086 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230033 tj 9ème chambre 3ème section 22/11702 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230034 tj Service des référés 24/50043 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230035 tj Chambre 5/Section 2 22/09651 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230036 tj 4ème chambre 2ème section 22/13010 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230037 tj Chambre 04 23/00230 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230038 tj 9ème chambre 3ème section 22/11711 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230039 tj Service des référés 24/50009 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230040 tj Chambre 5/Section 2 23/06234 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230041 tj J.L.D. 24/00660 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre