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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18686 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1229942 tj J.L.D. HSC 24/01438 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229943 tj Juge libertés & détention 24/00440 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229944 tj Juge Libertés Détention 24/00316 — Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229945 tj JCP 23/06382 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229946 tj Loyers commerciaux 23/03976 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229947 tj JCP 23/07278 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229948 tj JCP 23/05745 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229949 tj 8ème chambre 2ème section 23/03621 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229950 tj J.L.D. CESEDA 24/01526 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229951 tj Juge Libertés Détention 24/00590 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229952 tj JCP 23/03762 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229953 tj J.L.D. HSC 24/01451 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229954 tj JCP 23/06325 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229955 tj J.L.D. HSC 24/01454 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229956 tj JEX cab 2 23/82005 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229957 tj JEX cab 2 23/82036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229958 tj JEX cab 2 23/81165 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229959 tj JEX cab 2 24/80012 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229960 tj Charges de copropriété 22/09576 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229961 tj 2ème chambre 2ème section 23/00882 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229962 tj Charges de copropriété 23/05622 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229963 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00679 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229964 tj Chambre des Référés 23/01663 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229965 tj Charges de copropriété 23/01368 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229966 tj Service des référés 24/50092 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229967 tj Chambre des Référés 23/01770 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229968 tj Chambre des Référés 23/01561 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229969 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01083 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229970 tj 5ème chambre 2ème section 22/09909 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229971 tj Charges de copropriété 22/14475 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229972 tj 1ère Chambre Cab1 22/08674 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229973 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00717 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229974 tj Chambre des Référés 23/01703 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229975 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00716 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229976 tj PCP JCP ACR référé 23/09544 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229977 tj 18° chambre 1ère section 22/13184 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229978 tj 9ème Chambre JEX 24/00533 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229979 tj Chambre des référés 23/00422 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229980 tj Quatrième Chambre 22/01169 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229981 tj PCP JCP ACR référé 23/09542 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229982 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00174 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229983 tj Service des référés 23/58212 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229984 tj PCP JCP référé 24/00199 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229985 tj Charges de copropriété 23/00122 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229986 tj Charges de copropriété 23/05984 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229987 tj Charges de copropriété 23/12698 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229988 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01611 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229989 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00965 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229990 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00594 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229991 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01991 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre