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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18685 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1229892 tj Charges de copropriété 23/05072 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229893 tj J.L.D. 24/00659 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229894 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/00007 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229895 tj PCP JCP référé 24/00015 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229896 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00027 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229897 tj Chambre des référés 23/00382 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229898 tj Charges de copropriété 19/02453 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229899 tj 18° chambre 1ère section 20/10059 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229900 tj Charges de copropriété 22/10681 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229901 tj Chambre des référés 23/00476 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229902 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00654 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229903 tj PCP JCP référé 23/09108 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229904 tj CTX PROTECTION SOCIALE 16/00252 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229905 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00403 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229906 tj Chambre 1/Section 5 23/01953 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229907 tj 8ème chambre 2ème section 22/02321 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229908 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/00449 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229909 tj Chambre 1/Section 5 23/01394 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229910 tj Chambre 10 cab 10 J 21/02521 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229911 tj 3ème chambre 1ère section 22/13867 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229912 tj Charges de copropriété 23/10220 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229913 tj JCP 23/00896 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229914 tj J.L.D. CESEDA 24/01523 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229915 tj 18° chambre 1ère section 23/09485 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229916 tj JCP 23/04711 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229917 tj JCP 23/05767 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229918 tj Charges de copropriété 23/12004 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229919 tj Charges de copropriété 22/09343 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229920 tj JCP 23/09161 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229921 tj J.L.D. HSC 24/01464 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229922 tj JCP 23/09248 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229923 tj J.L.D. CESEDA 24/01528 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229924 tj J.L.D. HSC 24/01223 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229925 tj 18° chambre 1ère section 23/12259 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229926 tj Troisième Chambre 20/06561 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229927 tj Chambre 1/Section 5 24/00273 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229928 tj J.L.D. HSC 24/01553 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229929 tj 8ème chambre 2ème section 15/00747 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229930 tj 3ème chambre 1ère section 20/11178 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229931 tj Juge Libertés Détention 24/00621 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229932 tj JCP 23/04713 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229933 tj JCP 23/08207 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229934 tj Service des référés 23/55361 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229935 tj Charges de copropriété 21/10079 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229936 tj Charges de copropriété 23/10631 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229937 tj Loyers commerciaux 23/08308 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229938 tj Charges de copropriété 22/13786 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229939 tj 5ème chambre 2ème section 23/04451 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229940 tj J.L.D. HSC 24/01224 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229941 tj J.L.D. HSC 24/01182 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre