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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18684 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1229842 tj JCP 23/05769 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229843 tj 5ème chambre 2ème section 22/06338 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1229844 tj Juge Libertés Détention 24/00620 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1229845 tj J.L.D. HSC 24/01459 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1229846 tj Charges de copropriété 23/11166 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1229847 tj Juge Libertés Détention 24/00592 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1229848 tj Troisième Chambre 20/00833 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229849 tj J.L.D. HSC 24/01456 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1229850 tj Chambre 5/Section 2 22/10716 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1229851 tj 3ème chambre 1ère section 21/07898 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229852 tj Chambre 5/Section 2 22/08985 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229853 tj Chambre 22 / Proxi référé 24/00454 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229854 tj 18° chambre 1ère section 21/09760 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229855 tj 18° chambre 1ère section 22/02956 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1229856 tj Chambre 04 22/05959 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229857 tj Service des référés 23/59171 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1229858 tj 4ème chambre 2ème section 21/08383 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229859 tj Service des référés 24/51225 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1229860 tj Troisième Chambre 22/05952 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229861 tj TECH SEC. SOC: IN 21/01564 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229862 tj Service des référés 23/56106 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1229863 tj Charges de copropriété 20/13093 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229864 tj CTX AIDE SOCIALE 23/04790 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1229865 tj 4ème chambre 2ème section 21/15092 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1229866 tj J.L.D. 24/00654 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229867 tj 18° chambre 1ère section 19/06826 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1229868 tj 9ème chambre 3ème section 22/12840 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1229869 tj Chambre 5/Section 2 22/11107 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229870 tj 9ème chambre 3ème section 22/11712 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1229871 tj Service des référés 23/57493 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1229872 tj J.L.D. 24/00656 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229873 tj Service des référés 23/58208 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1229874 tj 9ème chambre 3ème section 22/11697 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1229875 tj Chambre 8/Section 3 24/00350 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1229876 tj TECH SEC. SOC: IN 23/02167 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229877 tj Charges de copropriété 22/03249 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229878 tj Service des référés 24/50724 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1229879 tj Chambre des Référés 23/01187 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1229880 tj 8ème chambre 2ème section 19/11063 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229881 tj Service des référés 24/50336 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1229882 tj Charges de copropriété 21/16026 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229883 tj Expropriations 23/00032 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1229884 tj Chambre des référés 23/00578 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1229885 tj Chambre 5/Section 2 22/07485 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229886 tj 18° chambre 2ème section 21/00055 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1229887 tj 4ème chambre 2ème section 21/03272 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1229888 tj Service des référés 23/59299 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1229889 tj 18° chambre 1ère section 20/09144 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1229890 tj 1/2/1 nationalité A 22/09972 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1229891 tj Charges de copropriété 22/07217 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre