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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18683 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228610 tj JAF Cabinet 5 22/04284 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228611 tj 18° chambre 1ère section 18/13588 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228612 tj J.L.D. HSC 24/01609 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228613 tj 18° chambre 1ère section 19/02351 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228614 tj 8ème chambre 1ère section 20/12487 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228615 tj Juge libertés & détention 24/00485 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228616 tj JLD 24/01545 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228617 tj 6ème chambre 1ère section 21/10249 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228618 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02180 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228619 tj Juge libertés & détention 24/00477 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228620 tj 8ème chambre 1ère section 21/15330 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228621 tj JLD 24/01600 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228622 tj 4ème chambre 1ère section 23/09677 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228623 tj JLD 24/01607 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228624 tj 4ème chambre 1ère section 23/10327 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228625 tj Pôle social 21/02523 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228626 tj 8ème chambre 1ère section 21/01026 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228627 tj Pôle social 23/01551 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228628 tj 6ème chambre 1ère section 23/09425 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228629 tj J.L.D. HSC 24/01607 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228630 tj 6ème chambre 1ère section 23/02472 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228631 tj 7ème chambre 1ère section 20/11944 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228632 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/09879 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228633 tj 8ème chambre 1ère section 23/06682 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228634 tj J.L.D. HSC 24/01612 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228635 tj J.L.D. HSC 24/01610 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228636 tj 4ème chambre 1ère section 23/11122 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228637 tj 8ème chambre 1ère section 23/07343 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228638 tj JLD 24/01549 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228639 tj 18° chambre 1ère section 22/03908 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228640 tj 18° chambre 1ère section 21/15137 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228641 tj 9ème chambre 2ème section 24/00825 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228642 tj 6ème chambre 1ère section 21/13700 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228643 tj Surendettement 23/00550 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228644 tj 7ème chambre 1ère section 20/04349 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228645 tj Quatrième Chambre 23/04778 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228646 tj 18° chambre 1ère section 20/06673 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228647 tj Service des référés 23/56820 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228648 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03347 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228649 tj PCP JCP fond 23/09582 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228650 tj PCP JTJ proxi fond 23/07424 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228651 tj PCP JCP fond 23/09707 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228652 tj PCP JCP fond 23/09774 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228653 tj Serv. contentieux social 23/00476 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228654 tj Serv. contentieux social 23/00835 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228655 tj Chambre des Référés 23/01312 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228656 tj 2ème chambre Cab4 21/03664 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228657 tj Chambre des Référés 24/00016 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228658 tj 5ème chambre 1ère section 21/04943 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228659 tj 18° chambre 1ère section 23/00603 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre