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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18682 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228560 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00777 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228561 tj Service des référés 24/50148 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228562 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00768 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228563 tj PCP JCP fond 23/09786 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228564 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00800 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228565 tj 8ème chambre 1ère section 19/09871 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228566 tj PCP JTJ proxi fond 23/07306 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228567 tj Référés expertises 23/01741 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228568 tj Service des référés 24/50242 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228569 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02608 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228570 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00765 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228571 tj Chambre 7/Section 2 23/05426 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228572 tj Chambre 7/Section 2 23/07530 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228573 tj PCP JCP fond 23/09790 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228574 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/10067 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228575 tj Référés 23/01637 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228576 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00438 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228577 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05396 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228578 tj 19ème chambre civile 24/03099 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228579 tj PCP JCP fond 23/09990 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228580 tj 1ère Chambre 23/02880 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228581 tj Chambre 5 23/12056 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228582 tj Chambre 5 23/12048 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228583 tj Référés 24/00215 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228584 tj Surendettement 23/00535 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228585 tj Référés 24/00094 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228586 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01621 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228587 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/07165 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228588 tj 5ème chambre 1ère section 21/14124 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228589 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/00061 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228590 tj J.E.X 21/08066 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228591 tj J.E.X 23/09867 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228592 tj Troisième Chambre 21/00511 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228593 tj GNAL SEC SOC: CPAM 18/07917 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228594 tj J.E.X 23/06216 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228595 tj 5ème chambre 1ère section 20/09247 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228596 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/02919 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228597 tj JLD 24/01608 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228598 tj Référés 23/01439 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228599 tj J.E.X 23/06698 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228600 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/01849 — Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228601 tj Chambre 01 21/07614 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228602 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/01662 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228603 tj J.L.D. 24/00719 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228604 tj Première Chambre 20/05578 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228605 tj PCP JTJ proxi référé 24/01345 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228606 tj Chambre 5 23/11993 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228607 tj JLD 24/01543 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228608 tj Première Chambre 21/03535 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228609 tj 18° chambre 1ère section 23/14110 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre