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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18681 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228510 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/02741 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228511 tj Service des référés 24/50171 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1228512 tj 1ère Chambre 23/03402 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228513 tj Service des référés 24/50373 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1228514 tj Référés 23/01555 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228515 tj Élection professionnelle 23/06443 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228516 tj Service des référés 23/58700 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1228517 tj Service des référés 24/50188 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1228518 tj PCP JCP fond 23/09822 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228519 tj Service des référés 24/50294 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228520 tj JCP 23/09300 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1228521 tj Pôle social 23/01172 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228522 tj JCP 23/09353 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1228523 tj Pôle social 23/00824 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228524 tj Surendettement 23/00326 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1228525 tj Chambre 1/Section 5 23/02198 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228526 tj Référés 23/01638 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228527 tj Pôle social 23/00036 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228528 tj JCP 23/09409 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1228529 tj Chambre 1/Section 5 23/02062 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228530 tj Chambre 5 23/12059 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228531 tj Pôle social 23/01033 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228532 tj Chambre 5 23/12051 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228533 tj Surendettement 23/00600 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1228534 tj Chambre 5 24/01202 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1228535 tj Chambre 1/Section 5 23/01452 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228536 tj 18° chambre 1ère section 22/15328 — Se déclare incompétent other Voir
1228537 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00773 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228538 tj Pôle social 23/01175 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228539 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00931 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228540 tj Chambre 7/Section 3 22/08455 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228541 tj Pôle social 23/01444 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228542 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00767 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228543 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00849 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228544 tj Service des référés 24/50005 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1228545 tj 1ère Chambre 23/03231 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228546 tj Service des référés 23/58122 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228547 tj PCP JCP fond 23/00129 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228548 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00769 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228549 tj Chambre 7/Section 2 23/08905 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228550 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00806 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228551 tj Chambre 7/Section 3 22/12200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228552 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01166 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228553 tj Pôle social 22/01154 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228554 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00482 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228555 tj Service des référés 23/52472 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1228556 tj Expropriations 2 23/00153 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228557 tj Service des référés 24/50356 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1228558 tj Référés 23/01694 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228559 tj Chambre 7/Section 2 23/09130 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre