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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18680 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228460 tj 7ème chambre 1ère section 23/03661 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228461 tj 6ème chambre 1ère section 19/08502 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228462 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05420 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228463 tj JLD 24/01539 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228464 tj Troisième Chambre 21/04631 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228465 tj 7ème chambre 1ère section 20/12111 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228466 tj CTX PROTECTION SOCIALE 16/00399 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228467 tj JLD 24/01547 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228468 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02315 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228469 tj PCP JCP ACR fond 23/10059 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228470 tj JLD 24/01604 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228471 tj 4ème chambre 1ère section 22/13682 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228472 tj 18° chambre 1ère section 21/08851 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228473 tj J.L.D. HSC 24/01606 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228474 tj 19ème chambre civile 15/04547 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228475 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06854 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228476 tj Serv. contentieux social 23/01268 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228477 tj Première Chambre 24/01390 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228478 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/00133 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228479 tj Ventes 23/00087 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228480 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 24/00558 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228481 tj 7ème chambre 1ère section 22/00566 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228482 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04128 — Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228483 tj JLD 24/01542 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228484 tj CABINET JAF 9 23/02089 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228485 tj Quatrième Chambre 21/02246 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228486 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 24/01040 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228487 tj JLD 24/01538 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228488 tj CABINET JAF 9 23/00407 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228489 tj 6ème chambre 1ère section 22/15094 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228490 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 24/01187 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228491 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00421 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228492 tj Juge libertés & détention 24/00480 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228493 tj 4ème chambre 1ère section 20/12360 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228494 tj 18° chambre 1ère section 21/10609 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228495 tj 8ème chambre 1ère section 21/05862 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228496 tj 6ème chambre 1ère section 18/00442 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228497 tj 6ème chambre 1ère section 23/04113 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228498 tj J.E.X 23/06686 — Homologue l'accord des parties other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228499 tj 9ème chambre 2ème section 23/16021 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228500 tj 6ème chambre 1ère section 22/09594 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228501 tj JLD 24/01546 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228502 tj 18° chambre 1ère section 19/08900 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228503 tj Référés 23/01496 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228504 tj Référés expertises 23/01750 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228505 tj PCP JTJ proxi fond 23/03737 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228506 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02934 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228507 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05095 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228508 tj PCP JTJ proxi fond 23/07403 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228509 tj Référés expertises 23/01716 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre