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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18679 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227162 tj Chambre 4/section 3 23/06781 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227163 tj 3ème Ch.section D 20/05655 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227164 tj 3ème Ch.section D 20/06696 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227165 tj JAF Cabinet 3 23/05201 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227166 tj 4ème chambre Cab G 23/04556 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227167 tj Chambre 4/section 3 23/04165 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227168 tj 4ème Chambre Cab C 20/09362 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227169 tj 3ème Ch.section A 22/01560 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227170 tj 3ème Ch.section A 18/04364 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227171 tj 3ème Ch.section D 23/07486 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227172 tj 4ème chambre Cab G 23/04370 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227173 tj 3ème Ch.section A 23/03390 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227174 tj 4ème Chambre Cab D 22/02711 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227175 tj JAF Cabinet 4 22/04378 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227176 tj 3ème Ch.section A 22/00257 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227177 tj JAF Cabinet 4 22/06004 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227178 tj 4ème Chambre Cab D 20/08100 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227179 tj Chambre 4/section 3 23/04826 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227180 tj 4ème Chambre Cab C 23/10472 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227181 tj 6ème chambre 2ème section 22/04841 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227182 tj Juge libertés & détention 24/00500 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227183 tj J.L.D. HSC 24/01777 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227184 tj 9ème chambre 3ème section 23/07392 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227185 tj Saisies Immobilières 22/00110 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227186 tj 8ème chambre 3ème section 22/12173 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227187 tj PPP Référés 23/01042 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227188 tj Saisies Immobilières 23/00079 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227189 tj Juge libertés & détention 24/00502 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227190 tj J.L.D. HSC 24/01639 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227191 tj TPROX Référés 24/00004 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227192 tj 19ème chambre civile 22/02676 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227193 tj PPP Référés 23/00531 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227194 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00254 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227195 tj J.L.D. HSC 24/01717 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227196 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00817 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227197 tj 6ème chambre 2ème section 22/04427 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227198 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04188 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227199 tj J.L.D. HSC 24/01713 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227200 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04296 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227201 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00266 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227202 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00197 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227203 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/05888 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227204 tj JLD 24/01647 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227205 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04507 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227206 tj Jex 23/00486 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227207 tj Service des référés 24/50637 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227208 tj Jex 23/00248 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227209 tj Chambre 1/Section 5 23/01283 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227210 tj JLD 24/01651 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227211 tj Service des référés 23/56796 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre