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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18678 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228360 tj PCP JCP fond 23/07693 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228361 tj 19ème chambre civile 20/00630 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228362 tj Serv. contentieux social 23/01304 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228363 tj Référés civils 23/02180 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228364 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04386 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228365 tj Troisième Chambre 21/03132 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228366 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04270 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228367 tj PCP JCP ACR référé 23/09191 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228368 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04341 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228369 tj PCP JCP ACR fond 23/08754 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228370 tj Référés civils 23/02097 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228371 tj Service des référés 24/50816 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228372 tj J.L.D. 24/00728 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228373 tj PCP JCP ACR référé 23/08678 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228374 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/01654 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228375 tj Serv. contentieux social 23/01778 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228376 tj J.L.D. 24/00718 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228377 tj Deuxième Chambre 21/06201 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228378 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/02078 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228379 tj PCP JCP ACR référé 23/08814 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228380 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/01586 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228381 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/02190 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228382 tj Chambre 25 / Proxi fond 23/01987 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228383 tj Référés 24/00036 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228384 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01199 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228385 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00801 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228386 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00850 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228387 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00761 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228388 tj Service des référés 23/58183 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228389 tj Pôle social 21/00659 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228390 tj Référés 23/01018 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228391 tj JCP 23/09410 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228392 tj Chambre 5 23/12060 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228393 tj Surendettement 23/00548 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228394 tj Référés 23/01755 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228395 tj Pôle social 22/02191 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228396 tj PCP JCP ACR référé 23/09430 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228397 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04380 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228398 tj Référés civils 23/02036 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228399 tj PCP JCP ACR référé 23/09431 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228400 tj J.E.X 23/06183 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228401 tj Service des référés 24/50004 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228402 tj Référés expertises 23/01733 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228403 tj Pôle social 23/01393 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228404 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01036 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228405 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00771 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228406 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00836 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228407 tj Chambre 1/Section 5 23/02095 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228408 tj Référés expertises 23/01445 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228409 tj Service des référés 24/50369 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre