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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18677 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228310 tj Chambre des Référés 24/00057 — Se déclare incompétent other Voir
1228311 tj Serv. contentieux social 23/01334 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228312 tj Chambre des Référés 24/00042 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1228313 tj J.E.X 23/06368 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228314 tj Chambre des Référés 23/01768 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1228315 tj Pôle social 23/01386 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228316 tj Première Chambre 23/06927 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228317 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/03559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228318 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00422 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1228319 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02122 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228320 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/02711 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228321 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00531 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1228322 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/03097 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228323 tj Deuxième Chambre 18/00796 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228324 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/06000 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228325 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00467 — Se déclare incompétent other Voir
1228326 tj 6ème chambre 1ère section 23/14133 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1228327 tj Référés expertises 24/00082 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1228328 tj Expropriations 2 22/00193 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228329 tj J.E.X 23/07861 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228330 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/00545 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228331 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00282 — Constate l'acquiescement du défendeur à la demande other Voir
1228332 tj Chambre des Référés 24/00025 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1228333 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/00263 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228334 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/00523 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228335 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/07838 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228336 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00991 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228337 tj Chambre 24 / Proxi référé 23/00992 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228338 tj CIVIL TP SAINT PAUL 24/00002 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228339 tj Quatrième Chambre 21/01815 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228340 tj Quatrième Chambre 21/01812 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228341 tj Quatrième Chambre 22/00813 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228342 tj Quatrième Chambre 22/06129 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228343 tj Quatrième Chambre 20/06508 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228344 tj PCP JCP ACR fond 23/05169 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228345 tj Référés civils 23/02144 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1228346 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04390 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228347 tj Référés civils 23/01991 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1228348 tj 18° chambre 1ère section 23/04203 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228349 tj 18° chambre 1ère section 20/11834 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228350 tj PCP JCP fond 23/09857 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228351 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00613 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228352 tj Expropriations 2 23/00135 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228353 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00772 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228354 tj 1ère Chambre 23/01866 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228355 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05626 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228356 tj PCP JCP fond 23/09983 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228357 tj Pôle social 23/00867 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228358 tj Chambre 22 / Proxi référé 24/00051 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228359 tj Chambre 22 / Proxi référé 24/00085 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre