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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18676 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228260 tj Service des référés 23/59685 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228261 tj Juge libertés & détention 24/00488 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228262 tj Chambre 6/Section 4 23/11264 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228263 tj Charges de copropriété 20/08420 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228264 tj Service des référés 23/51608 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228265 tj Chambre 6/Section 4 23/04675 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228266 tj Saisies immobilières 23/00102 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228267 tj Service des référés 23/53778 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228268 tj Chambre 6/Section 4 23/09117 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228269 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/10508 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228270 tj 2ème chambre 2ème section 22/05667 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228271 tj Charges de copropriété 22/15242 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228272 tj Service des référés 23/55102 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228273 tj 2ème chambre 2ème section 23/01329 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228274 tj Service des référés 23/59661 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228275 tj Service des référés 23/57777 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228276 tj Service des référés 23/58095 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228277 tj 1/5/1 chambre du conseil 22/34379 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228278 tj 1/5/1 chambre du conseil 24/33159 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228279 tj 3ème Ch.section D 24/00954 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228280 tj JAF Cabinet 1 23/06637 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228281 tj Chambre 9 cab 09 G 19/02312 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228282 tj Charges de copropriété 23/11067 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228283 tj Service des référés 23/57731 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228284 tj Chambre 6/Section 4 23/01179 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228285 tj Chambre 6/Section 4 23/04676 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228286 tj 2ème chambre 2ème section 22/05965 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228287 tj Service des référés 23/59430 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228288 tj Chambre 9 cab 09 G 20/03369 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228289 tj Saisies immobilières 23/00103 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228290 tj Service des référés 23/59671 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228291 tj Service des référés 24/51323 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228292 tj Charges de copropriété 22/13428 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228293 tj Chambre des Référés 23/01683 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228294 tj Serv. contentieux social 22/01253 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228295 tj Pôle social 21/02354 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228296 tj Serv. contentieux social 23/00843 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228297 tj Chambre des Référés 24/00007 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228298 tj Chambre des Référés 24/00065 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228299 tj Serv. contentieux social 23/01353 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228300 tj Chambre des Référés 23/01765 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228301 tj Chambre des Référés 23/01559 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228302 tj J.E.X 23/07872 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228303 tj Serv. contentieux social 23/01364 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228304 tj Chambre des Référés 23/00954 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228305 tj Serv. contentieux social 23/01391 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228306 tj Chambre des Référés 23/01565 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228307 tj 2ème chambre Cab4 22/08645 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228308 tj Serv. contentieux social 23/00847 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228309 tj 4ème chambre 1ère section 22/12497 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre