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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18675 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228210 tj Serv. contentieux social 23/00352 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228211 tj Service des référés 23/57532 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228212 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/01434 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228213 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/00995 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228214 tj Chambre 5/Section 1 23/05996 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228215 tj Loyers commerciaux 22/01421 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228216 tj Chambre 5/Section 1 23/03000 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228217 tj Service des référés 23/59400 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228218 tj J.L.D. 24/00735 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228219 tj Chambre 26 / Proxi fond 24/00641 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228220 tj Service des référés 24/50159 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228221 tj Chambre 5/Section 1 23/05871 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228222 tj Chambre 6/Section 4 22/02653 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228223 tj Service des référés 24/50535 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1228224 tj 9ème chambre 2ème section 23/12235 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228225 tj Chambre 26 / Proxi fond 24/00657 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228226 tj PS ctx protection soc 3 23/00127 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228227 tj Service des référés 24/51272 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228228 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/08200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228229 tj PCP JCP ACR référé 23/07143 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228230 tj PCP JCP ACR référé 23/07701 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228231 tj PCP JCP ACR fond 23/07949 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228232 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/09811 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228233 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/09810 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228234 tj J.L.D. 24/00739 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228235 tj Chambre 5/Section 1 23/02260 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228236 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00267 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228237 tj 9ème chambre 2ème section 23/11809 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228238 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00121 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228239 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02732 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228240 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01882 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228241 tj Service des référés 23/59522 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228242 tj Chambre 5/Section 1 23/03779 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228243 tj J.L.D. 24/00744 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228244 tj Chambre 5/Section 1 21/02533 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228245 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/09809 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228246 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/08928 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228247 tj Troisième Chambre 22/06421 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228248 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00268 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228249 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00643 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228250 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00264 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228251 tj PCP JCP ACR référé 23/07215 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228252 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 19/07438 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228253 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00263 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228254 tj PCP JCP ACR référé 23/07251 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228255 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00314 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228256 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01258 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228257 tj PCP JCP ACR référé 23/09327 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228258 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00264 — Expertise other Voir
1228259 tj Service des référés 23/59489 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre