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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18674 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228160 tj Service des référés 23/56449 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228161 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01882 — Réouverture des débats other Voir
1228162 tj Charges de copropriété 23/09885 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1228163 tj Service des référés 23/59386 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228164 tj Saisies immobilières 23/00001 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir
1228165 tj Chambre 6/Section 4 23/09347 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1228166 tj Service des référés 23/55597 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228167 tj PS ctx protection soc 3 22/03310 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir
1228168 tj Charges de copropriété 24/00124 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1228169 tj Saisies immobilières 23/00059 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir
1228170 tj JEX cab 4 23/82015 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228171 tj JEX cab 4 23/81960 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228172 tj Service des référés 23/59673 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1228173 tj Serv. contentieux social 22/01844 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228174 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/13516 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228175 tj Serv. contentieux social 23/01306 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228176 tj Service des référés 23/57359 — Se déclare incompétent other Voir
1228177 tj Service des référés 23/57587 — Accorde une provision other Voir
1228178 tj Serv. contentieux social 23/01103 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228179 tj Serv. contentieux social 22/01651 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228180 tj Chambre 01 23/06609 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228181 tj Expropriations 1 23/00175 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228182 tj Serv. contentieux social 23/01389 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228183 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/08999 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228184 tj Troisième Chambre 23/05070 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228185 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/05959 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228186 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/12407 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228187 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/09175 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228188 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/14914 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228189 tj PS ctx technique 19/01211 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228190 tj PS ctx technique 19/05464 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228191 tj PS ctx technique 19/01207 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228192 tj PS ctx technique 19/01212 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228193 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00217 — Expertise other Voir
1228194 tj Chambre 9 cab 09 G 19/02311 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228195 tj Chambre 9 cab 09 G 20/09466 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228196 tj 1/5/1 chambre du conseil 19/32910 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228197 tj JEX cab 4 23/81921 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228198 tj JEX cab 4 23/81717 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228199 tj PS ctx technique 19/01139 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228200 tj JEX cab 4 24/80160 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228201 tj JEX cab 4 23/81856 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228202 tj Serv. contentieux social 22/00740 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228203 tj 17ème Ch. Presse-civile 23/09571 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228204 tj Serv. contentieux social 23/00366 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228205 tj Service des référés 23/56233 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228206 tj Charges de copropriété 22/11471 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228207 tj Serv. contentieux social 23/01344 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228208 tj Serv. contentieux social 23/00360 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228209 tj Service des référés 24/50412 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre