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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18673 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228110 tj PS ctx protection soc 3 22/03293 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228111 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00248 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228112 tj Chambre 5/Section 1 23/01082 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228113 tj PCP JCP référé 24/01853 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228114 tj PS ctx protection soc 3 23/00851 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228115 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/09595 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228116 tj Saisies immobilières 23/00054 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228117 tj J.L.D. 24/00743 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228118 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/03503 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228119 tj PS ctx protection soc 3 21/02208 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228120 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/07072 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228121 tj Expropriations 1 23/00139 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228122 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00662 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228123 tj 1/2/1 nationalité A 21/15997 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228124 tj 1/2/1 nationalité A 21/15996 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228125 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/12717 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228126 tj PCP JCP ACR référé 23/07238 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228127 tj PCP JCP ACR référé 23/08405 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228128 tj 1/2/1 nationalité A 21/15993 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228129 tj PCP JCP ACR référé 23/08047 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228130 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/15442 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228131 tj PCP JCP ACR référé 23/08054 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228132 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01165 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228133 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/11721 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228134 tj PCP JCP ACR référé 23/04529 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228135 tj 1/2/1 nationalité A 21/15994 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228136 tj 1/2/1 nationalité A 21/15995 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228137 tj PCP JCP ACR référé 23/07142 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228138 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/01777 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228139 tj PCP JCP ACR référé 23/07318 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228140 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/00443 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228141 tj PCP JCP ACR fond 23/08153 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228142 tj PCP JCP ACR référé 23/07249 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228143 tj 1/2/1 nationalité A 21/16000 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228144 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/01259 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228145 tj PCP JCP ACR référé 23/07319 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228146 tj 1/2/1 nationalité A 21/15999 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228147 tj PCP JCP ACR fond 23/04081 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228148 tj 1/2/1 nationalité A 20/06983 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228149 tj PCP JCP ACR référé 23/08911 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228150 tj PCP JCP ACR référé 23/08222 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228151 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00899 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228152 tj Chambre 6/Section 4 23/04044 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228153 tj 2ème chambre 2ème section 22/00082 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228154 tj Saisies immobilières 23/00009 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228155 tj Service des référés 24/50089 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228156 tj 2ème chambre 2ème section 22/10286 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228157 tj PS ctx protection soc 3 22/01039 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228158 tj Serv. contentieux social 23/01386 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228159 tj Chambre 6/Section 4 23/00971 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre