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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18672 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228060 tj Chambre 5/Section 1 23/06086 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228061 tj J.L.D. 24/00742 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228062 tj Chambre 8/Section 2 23/06557 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228063 tj 1/5/1 chambre du conseil 23/39810 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228064 tj Chambre 9 cab 09 G 20/07682 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228065 tj Chambre 6/Section 4 23/08317 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228066 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/00463 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228067 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01129 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228068 tj Service des référés 23/56469 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228069 tj Chambre 6/Section 4 23/04673 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228070 tj Service des référés 24/51335 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228071 tj Serv. contentieux social 23/00790 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228072 tj Chambre 9 cab 09 G 22/10840 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228073 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00739 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228074 tj Serv. contentieux social 23/01377 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228075 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00264 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228076 tj Service des référés 24/51594 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228077 tj PS ctx protection soc 3 21/02207 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228078 tj Saisies immobilières 23/00051 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228079 tj Service des référés 24/50261 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228080 tj Chambre 6/Section 4 23/04677 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228081 tj Chambre 6/Section 4 22/05597 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228082 tj Chambre 6/Section 4 23/03137 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228083 tj Chambre 6/Section 4 23/09118 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228084 tj Juge libertés & détention 24/00487 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228085 tj Service des référés 23/52594 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228086 tj Serv. contentieux social 22/01883 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228087 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01326 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228088 tj Serv. contentieux social 23/01390 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228089 tj Service des référés 24/50151 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228090 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/01543 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228091 tj Charges de copropriété 23/10756 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228092 tj Chambre 6/Section 4 23/04674 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228093 tj J.L.D. 24/00731 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228094 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 20/09422 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228095 tj Service des référés 24/50074 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228096 tj J.L.D. 24/00736 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228097 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01934 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228098 tj PS ctx protection soc 3 23/03386 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228099 tj J.L.D. 24/00741 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228100 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/03518 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228101 tj J.L.D. 24/00738 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228102 tj Chambre 6/Section 4 23/06212 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228103 tj J.L.D. 24/00730 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228104 tj Saisies immobilières 23/00002 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228105 tj PS ctx protection soc 3 22/00804 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228106 tj Service des référés 24/50486 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228107 tj J.L.D. 24/00733 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228108 tj 2ème chambre 2ème section 21/15219 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228109 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00624 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre