Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18671 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1228010 tj Service des référés 23/53564 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228011 tj PS ctx technique 19/01208 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228012 tj Chambre 9 cab 09 G 23/02361 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1228013 tj J.L.D. 24/00734 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228014 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01426 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228015 tj J.L.D. 24/00740 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228016 tj Service des référés 23/58184 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228017 tj JEX 24/00583 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1228018 tj Chambre 8/Section 2 23/09280 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228019 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/03318 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228020 tj Serv. contentieux social 23/01346 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228021 tj PS ctx protection soc 3 22/00211 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228022 tj PS ctx protection soc 3 21/00979 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228023 tj Chambre 5/Section 1 23/07693 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228024 tj Loyers commerciaux 22/01679 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228025 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 20/07640 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228026 tj Chambre 5/Section 1 23/05733 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228027 tj J.L.D. 24/00737 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228028 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/03538 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228029 tj Troisième Chambre 23/00168 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228030 tj Serv. contentieux social 23/00086 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228031 tj PCP JCP ACR référé 23/08055 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1228032 tj Expropriations 1 23/00019 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228033 tj 1/1/2 resp profess du drt 22/07063 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228034 tj PCP JCP ACR référé 23/08208 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228035 tj PCP JCP ACR fond 23/07503 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228036 tj PCP JCP ACR référé 23/05562 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228037 tj PCP JCP ACR référé 23/08211 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228038 tj 1/2/1 nationalité A 21/15998 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228039 tj 1/2/1 nationalité A 21/16001 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228040 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/08619 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228041 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/09176 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1228042 tj JEX cab 4 23/81466 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228043 tj JEX cab 4 23/81490 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228044 tj JEX cab 4 23/81626 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228045 tj PS ctx protection soc 3 22/00901 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228046 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00412 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228047 tj PS ctx protection soc 3 19/13673 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228048 tj Service des référés 23/59425 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1228049 tj PCP JCP ACR fond 24/00753 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1228050 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/05759 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228051 tj Service des référés 24/50757 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1228052 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/08265 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228053 tj 2ème chambre 2ème section 21/09699 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228054 tj Chambre 5/Section 1 23/09715 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1228055 tj Chambre 5/Section 1 23/07191 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228056 tj J.L.D. 24/00732 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1228057 tj Service des référés 24/50654 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1228058 tj Chambre 26 / Proxi fond 23/02739 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1228059 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00413 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre