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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18670 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227962 tj Pôle social 23/01352 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227963 tj CABINET JAF 3 21/08139 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227964 tj Pôle social 23/01340 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227965 tj Chambre 2/section 1 23/09320 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227966 tj Chambre 2/section 1 23/12216 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227967 tj J.L.D. HSC 24/01703 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227968 tj 18° chambre 1ère section 23/08695 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227969 tj JCP 23/05663 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227970 tj JCP 23/04730 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227971 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/05727 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227972 tj JCP 23/05851 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227973 tj 5ème chambre 2ème section 22/14759 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227974 tj 6ème chambre 2ème section 22/05774 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227975 tj JCP 23/02831 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227976 tj Juge libertés & détention 24/00498 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227977 tj 18° chambre 1ère section 21/13018 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227978 tj JCP 23/08180 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227979 tj PPP Rétablisst personnel 23/02221 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227980 tj 6ème chambre 2ème section 17/02886 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227981 tj JCP 23/02823 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227982 tj 4ème chambre 2ème section 23/12091 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227983 tj JCP 23/04727 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227984 tj Charges de copropriété 23/08498 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227985 tj J.L.D. HSC 24/01737 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227986 tj 18° chambre 1ère section 21/14847 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227987 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00988 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227988 tj JCP 23/11853 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227989 tj JCP 23/05853 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227990 tj 6ème chambre 2ème section 21/07017 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227991 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/02169 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227992 tj JAF Cabinet 1 23/00850 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2376378 tj JAF Cabinet 1 23/00850 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2570451 tj 5ème chambre 2ème section 22/05124 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227993 tj Serv. contentieux social 23/01401 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227994 tj Serv. contentieux social 23/01102 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227995 tj Service des référés 23/56108 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227996 tj Service des référés 24/50441 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227997 tj Service des référés 23/53459 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227998 tj Service des référés 23/57622 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227999 tj Service des référés 24/50313 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228000 tj PPP Contentieux général 23/04129 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228001 tj Service des référés 23/58921 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228002 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00206 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228003 tj PCP JCP ACR référé 23/07250 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228004 tj PCP JCP ACR référé 23/01784 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228005 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00267 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228006 tj PCP JCP ACR référé 23/03811 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228007 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00591 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228008 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01356 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1228009 tj PCP JCP ACR référé 23/07247 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre