Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18669 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227912 tj Chambre 8/Section 3 23/04907 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227913 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00249 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227914 tj PCP JCP fond 23/09735 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227915 tj 5ème chambre 2ème section 22/03288 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227916 tj PCP JCP fond 23/09578 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227917 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01496 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227918 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01626 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227919 tj Première Chambre 22/06291 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227920 tj Première Chambre 22/05143 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227921 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00820 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227922 tj PCP JCP fond 23/09051 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227923 tj PCP JTJ proxi fond 23/06643 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227924 tj PCP JCP fond 23/09025 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227925 tj JCP 23/05777 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227926 tj PS ctx protection soc 2 23/00749 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227927 tj PS ctx technique 19/01163 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227928 tj Première Chambre 23/00661 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227929 tj JCP 23/02828 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227930 tj JCP 23/01697 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227931 tj JCP 23/06391 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227932 tj Serv. contentieux social 23/01513 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227933 tj Deuxième Chambre 21/04385 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227934 tj Juge libertés & détention 24/00497 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227935 tj 4ème chambre 2ème section 22/10707 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227936 tj 9ème chambre 3ème section 23/00078 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227937 tj JCP 24/00396 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227938 tj 5ème chambre 2ème section 23/00314 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227939 tj 4ème chambre 2ème section 16/08453 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227940 tj J.L.D. HSC 24/01706 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227941 tj 9ème chambre 3ème section 23/00115 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227942 tj JCP 23/05855 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227943 tj JCP 23/05688 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227944 tj JCP 23/02808 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227945 tj 9ème chambre 3ème section 23/02624 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227946 tj JCP 23/05702 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227947 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/01977 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227948 tj 1/1/2 resp profess du drt 19/14853 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227949 tj PS ctx technique 19/01143 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227950 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01612 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227951 tj PS ctx technique 19/01142 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227952 tj 4ème chambre 2ème section 22/04568 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227953 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00024 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227954 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00469 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227955 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00465 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227956 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00270 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227957 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00189 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227958 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00388 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227959 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00470 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227960 tj Chambre 2/section 3 22/08331 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227961 tj Chambre 2/section 3 22/02062 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre