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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18668 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227862 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02888 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227863 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/03076 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227864 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04859 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227865 tj 1/2/2 nationalité B 21/13844 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227866 tj Service des référés 24/50058 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227867 tj 1/2/1 nationalité A 21/09127 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227868 tj 9ème chambre 3ème section 19/12885 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227869 tj Service des référés 24/50096 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227870 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 20/08604 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227871 tj 4ème chambre 2ème section 22/02968 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227872 tj Loyers commerciaux 23/05603 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227873 tj Service des référés 23/58153 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227874 tj Serv. contentieux social 23/00197 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227875 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01213 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227876 tj J.L.D. HSC 24/01702 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1227877 tj Serv. contentieux social 22/01850 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227878 tj Chambre 1/Section 5 23/01991 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1227879 tj Service des référés 24/50408 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227880 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/00475 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227881 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01839 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227882 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/09018 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227883 tj Service des référés 23/59271 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227884 tj 9ème chambre 3ème section 23/01817 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1227885 tj 4ème chambre 2ème section 23/15668 — Se déclare incompétent other Voir
1227886 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/08606 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227887 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00368 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227888 tj J.L.D. HSC 24/01710 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1227889 tj Service des référés 24/50452 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227890 tj PPP Elections prof 23/00021 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227891 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/06181 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227892 tj Service des référés 23/59478 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1227893 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00794 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227894 tj 18° chambre 1ère section 21/03154 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227895 tj Chambre 10 cab 10 H 21/02556 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227896 tj PCP JCP requêtes 23/07848 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227897 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/03248 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227898 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00552 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227899 tj 9ème chambre 3ème section 22/05922 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227900 tj Chambre 1/Section 5 23/02101 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1227901 tj Chambre 10 cab 10 H 21/02522 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227902 tj Service des référés 23/53272 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1227903 tj Loyers commerciaux 23/09331 — Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci other Voir
1227904 tj Service des référés 23/57937 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227905 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/08720 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227906 tj Loyers commerciaux 22/13993 — Se déclare incompétent other Voir
1227907 tj EXPROPRIATIONS 23/00042 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227908 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/07379 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227909 tj Service des référés 24/50192 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1227910 tj PCP JTJ proxi fond 23/07146 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227911 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02739 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre