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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18665 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227712 tj PCP JCP fond 23/09023 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227713 tj PCP JCP fond 23/09039 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227714 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00825 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227715 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00804 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227716 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00811 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227717 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00816 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227718 tj 4ème chambre 2ème section 22/12926 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227719 tj Deuxième Chambre 23/03036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227720 tj PCP JCP fond 23/09665 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227721 tj PCP JCP ACR fond 24/00857 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227722 tj Service des référés 23/56618 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227723 tj 5ème chambre 2ème section 24/01615 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1227724 tj Service des référés 23/59448 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227725 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06525 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227726 tj PCP JTJ proxi fond 23/07148 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227727 tj PCP JCP fond 23/09729 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227728 tj Chambre 5/Section 1 23/10451 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227729 tj 1ère Chambre 23/04062 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1227730 tj PCP JCP fond 23/09581 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227731 tj Service des référés 23/57128 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227732 tj Service des référés 24/50029 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227733 tj Chambre 7/Section 1 23/10504 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227734 tj Service des référés 23/59317 — Accorde une provision other Voir
1227735 tj Service des référés 24/50366 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1227736 tj Chambre 7/Section 1 23/03010 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227737 tj Serv. contentieux social 23/01491 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227738 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01130 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227739 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/09146 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227740 tj Pôle social 23/00034 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227741 tj J.L.D. 24/00745 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227742 tj J.L.D. 24/00751 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227743 tj PRPC JIVAT 22/06232 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227744 tj J.L.D. 24/00755 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227745 tj J.L.D. 24/00746 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227746 tj Serv. contentieux social 22/01209 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227747 tj PCP JCP référé 23/08290 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227748 tj Serv. contentieux social 23/00881 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227749 tj PCP JCP référé 23/04821 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227750 tj Pôle social 23/02460 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227751 tj Serv. contentieux social 23/01804 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227752 tj J.L.D. 24/00752 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227753 tj Serv. contentieux social 23/00295 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227754 tj Chambre 9/Section 1 22/12622 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227755 tj Pôle social 23/00136 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227756 tj J.L.D. 24/00756 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227757 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/03042 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227758 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/04168 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227759 tj Chambre 10 cab 10 H 23/00001 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227760 tj PRPC JIVAT 21/10375 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227761 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01342 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre