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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18664 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227662 tj 1/2/2 nationalité B 21/13845 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227663 tj J.L.D. HSC 24/01636 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227664 tj PCP JTJ proxi fond 23/07460 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227665 tj 9ème chambre 3ème section 22/14725 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227666 tj 6ème chambre 2ème section 23/09374 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227667 tj 18° chambre 1ère section 22/06893 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227668 tj 8ème chambre 2ème section 22/11053 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227669 tj 4ème chambre 2ème section 23/04132 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227670 tj 4ème chambre 2ème section 19/12546 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227671 tj Charges de copropriété 23/10782 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227672 tj JCP 23/05695 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227673 tj JCP 22/08725 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227674 tj JCP 23/06795 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227675 tj 2ème chambre 2ème section 19/13759 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227676 tj J.L.D. HSC 24/01634 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227677 tj JCP 23/05692 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227678 tj J.L.D. HSC 24/01711 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227679 tj 5ème chambre 2ème section 22/14936 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227680 tj Charges de copropriété 23/04327 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227681 tj Charges de copropriété 23/01592 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227682 tj JCP 23/05657 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227683 tj J.L.D. HSC 24/01714 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227684 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/07018 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227685 tj Loyers commerciaux 23/03473 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227686 tj 9ème chambre 3ème section 22/15103 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227687 tj 18° chambre 1ère section 22/04365 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227688 tj 18° chambre 1ère section 21/03695 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227689 tj Charges de copropriété 23/11195 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227690 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/08415 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227691 tj Juge libertés & détention 24/00492 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227692 tj JCP 23/05856 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227693 tj 18° chambre 1ère section 22/09099 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227694 tj 6ème chambre 2ème section 23/08555 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227695 tj Chambre 9/Section 1 21/08212 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227696 tj Première Chambre 22/05528 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227697 tj 4ème chambre 2ème section 19/14241 — MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227698 tj 4ème chambre 2ème section 21/01919 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227699 tj 18° chambre 1ère section 21/16015 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227700 tj JCP 23/08181 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227701 tj Juge libertés & détention 24/00490 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227702 tj Charges de copropriété 23/10786 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227703 tj JCP 23/02810 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227704 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/07222 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227705 tj JCP 23/02818 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227706 tj 18° chambre 1ère section 23/07953 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227707 tj Juge libertés & détention 24/00495 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227708 tj PS ctx technique 19/01161 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227709 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02522 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227710 tj PCP JCP fond 23/09043 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227711 tj PCP JCP fond 23/09054 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre