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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18663 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227612 tj JCP 23/05699 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227613 tj 5ème chambre 2ème section 22/14872 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1227614 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/06530 — Renvoi à la mise en état other Voir
1227615 tj J.L.D. HSC 24/01705 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1227616 tj JCP 23/10355 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227617 tj Chambre 7/Section 1 23/08462 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1227618 tj 8ème chambre 2ème section 22/05993 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir
1227619 tj 5ème chambre 2ème section 22/03933 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1227620 tj Juge libertés & détention 24/00493 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1227621 tj JCP 23/05778 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227622 tj 18° chambre 1ère section 23/14283 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1227623 tj Chambre 10 cab 10 H 17/06853 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1227624 tj 4ème chambre 2ème section 23/10646 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1227625 tj Juge libertés & détention 24/00491 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1227626 tj JCP 23/02820 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227627 tj JCP 23/04968 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227628 tj PS ctx technique 19/01157 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227629 tj 4ème chambre 2ème section 15/19193 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1227630 tj 6ème chambre 2ème section 23/04433 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1227631 tj J.L.D. HSC 24/01633 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1227632 tj 18° chambre 1ère section 22/06174 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1227633 tj 4ème chambre 2ème section 18/14673 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227634 tj Chambre 10 cab 10 H 21/00359 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227635 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/01824 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227636 tj Chambre 1/Section 5 23/02083 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1227637 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00488 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227638 tj Chambre 10 cab 10 H 21/04231 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227639 tj 4ème chambre 2ème section 21/06300 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227640 tj Chambre 10 cab 10 H 19/10090 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227641 tj Service des référés 24/50064 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1227642 tj EXPROPRIATIONS 23/00044 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227643 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02659 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227644 tj 1/2/1 nationalité A 22/11068 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227645 tj PS ctx protection soc 2 21/00290 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227646 tj Chambre 10 cab 10 H 17/10481 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir
1227647 tj Chambre 01 20/07532 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227648 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01764 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227649 tj 8ème chambre 2ème section 20/05725 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227650 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02699 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227651 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/03617 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227652 tj PRPC JIVAT 22/11729 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227653 tj J.L.D. 24/00758 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227654 tj Service des référés 23/54081 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1227655 tj Procédure accélérée fond 23/01613 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227656 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01652 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227657 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02941 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227658 tj 5ème chambre 2ème section 22/09986 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1227659 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00281 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227660 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/03143 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227661 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/03477 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre