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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18662 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227562 tj J.L.D. 24/00747 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227563 tj Pôle social 22/02029 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227564 tj Chambre 01 22/06525 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227565 tj Chambre 01 23/03663 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227566 tj Chambre 7/Section 1 22/02977 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227567 tj JCP 23/02824 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227568 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00187 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227569 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00182 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227570 tj Chambre 2/section 3 22/02711 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227571 tj JAF section 1 cab 2 23/38885 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227572 tj Pôle social 23/01351 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227573 tj Chambre 2/section 3 23/08573 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227574 tj Pôle social 23/01339 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227575 tj Chambre 2/section 3 23/08932 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227576 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00390 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227577 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00468 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227578 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00474 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227579 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00387 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227580 tj JCP 23/05852 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227581 tj 8ème chambre 2ème section 18/12587 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227582 tj JCP 24/00631 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227583 tj 18° chambre 1ère section 22/04022 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227584 tj 4ème chambre 2ème section 14/04521 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227585 tj J.L.D. HSC 24/01738 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227586 tj Chambre 7/Section 1 23/06075 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227587 tj 4ème chambre 2ème section 22/02408 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227588 tj JCP 23/02815 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227589 tj J.L.D. HSC 24/01637 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227590 tj JCP 23/08179 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227591 tj 8ème chambre 2ème section 21/15146 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227592 tj JCP 23/05689 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227593 tj Chambre 24 / Proxi fond 24/00643 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227594 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/07190 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227595 tj 18° chambre 1ère section 23/09299 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227596 tj Charges de copropriété 23/12445 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227597 tj Charges de copropriété 23/12769 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227598 tj 9ème chambre 3ème section 23/00118 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227599 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00821 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227600 tj 8ème chambre 2ème section 22/06824 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227601 tj 4ème chambre 2ème section 22/12057 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227602 tj JCP 23/06394 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227603 tj Loyers commerciaux 23/08259 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227604 tj 5ème chambre 2ème section 23/15117 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227605 tj JCP 23/05661 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227606 tj JCP 23/02817 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227607 tj JCP 23/06389 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227608 tj JCP 24/00394 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227609 tj Juge libertés & détention 24/00489 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227610 tj Charges de copropriété 23/06340 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227611 tj JCP 23/02807 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre