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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18661 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227512 tj Chambre 01 24/02696 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227513 tj Chambre 01 22/00253 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227514 tj Chambre 01 23/08045 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227515 tj J.L.D. 24/00750 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227516 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02287 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227517 tj Service des référés 24/50002 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1227518 tj Chambre 7/Section 1 23/07139 — Se déclare incompétent other Voir
1227519 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03342 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227520 tj Service des référés 24/50328 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227521 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/03087 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227522 tj 4ème chambre 2ème section 21/14678 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227523 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/04995 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227524 tj 2ème chambre 2ème section 20/07252 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227525 tj Chambre 10 cab 10 H 21/02637 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227526 tj 1/2/1 nationalité A 21/11969 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227527 tj EXPROPRIATIONS 23/00045 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227528 tj Charges de copropriété 23/04126 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227529 tj Service des référés 23/59313 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1227530 tj Chambre 1/Section 5 23/01769 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1227531 tj 9ème chambre 3ème section 22/14581 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227532 tj Chambre 10 cab 10 H 21/03242 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227533 tj Service des référés 24/50362 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227534 tj 4ème chambre 2ème section 23/04249 — Se déclare incompétent other Voir
1227535 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 20/05538 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227536 tj Service des référés 23/58448 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1227537 tj 1/2/1 nationalité A 21/08625 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227538 tj Service des référés 23/59326 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1227539 tj Chambre 7/Section 1 23/03722 — Se déclare incompétent other Voir
1227540 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/08816 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227541 tj Service des référés 23/59238 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1227542 tj 18° chambre 1ère section 19/15119 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227543 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01628 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227544 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/03243 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227545 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01639 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227546 tj Service des référés 23/56500 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227547 tj Procédure accélérée fond 23/01009 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227548 tj 8ème chambre 2ème section 21/08427 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227549 tj Service des référés 24/50201 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227550 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02910 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227551 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/01474 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227552 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00658 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227553 tj Service des référés 23/57150 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227554 tj 1/2/2 nationalité B 21/11133 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227555 tj 8ème chambre 2ème section 21/08705 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227556 tj Charges de copropriété 23/04522 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227557 tj J.L.D. 24/00759 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227558 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02920 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227559 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/02684 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227560 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/03980 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227561 tj 8ème chambre 2ème section 21/14952 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre