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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18660 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227463 tj Référés 24/00001 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
2508447 tj Référés 24/00001 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227464 tj Pôle social 23/02433 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227465 tj Pôle social 20/01063 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227466 tj Troisième Chambre 22/00870 — Se déclare incompétent other Voir
1227467 tj Serv. contentieux social 23/01515 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227468 tj Chambre 9/Section 1 17/07050 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1227469 tj 5ème chambre 2ème section 21/07494 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227470 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02720 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227471 tj PCP JCP fond 23/09573 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227472 tj PCP JCP fond 24/00012 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227473 tj PCP JCP fond 23/09583 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227474 tj Service des référés 23/57993 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227475 tj PCP JCP ACR référé 24/02841 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1227476 tj Serv. contentieux social 23/01849 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227477 tj 8ème chambre 2ème section 22/10567 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227478 tj Serv. contentieux social 22/01553 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227479 tj Service des référés 23/58841 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227480 tj PCP JCP fond 23/09580 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227481 tj Deuxième Chambre 23/02018 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227482 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00140 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1227483 tj PCP JCP fond 23/09656 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227484 tj Serv. contentieux social 23/00932 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227485 tj 1ère Chambre 23/03333 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227486 tj 1ère Chambre 23/04076 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227487 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02291 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227488 tj PCP JTJ proxi fond 23/07149 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227489 tj 1/2/2 nationalité B 21/09458 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227490 tj 8ème chambre 2ème section 21/09160 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227491 tj 1/2/2 nationalité B 20/01391 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227492 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/07102 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227493 tj Service des référés 23/59206 — Se déclare incompétent other Voir
1227494 tj Procédure accélérée fond 23/01466 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1227495 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00670 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227496 tj PCP JCP fond 23/09063 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227497 tj PCP JCP fond 23/06997 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227498 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00671 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227499 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00809 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227500 tj PCP JCP fond 23/09058 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227501 tj PCP JCP fond 23/09143 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227502 tj PCP JCP fond 23/09024 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227503 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00673 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227504 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01672 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227505 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/03592 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227506 tj Charges de copropriété 23/01359 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227507 tj 1/2/2 nationalité B 22/39384 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227508 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03300 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227509 tj Chambre 23 / Proxi référé 24/00150 — Se déclare incompétent other Voir
1227510 tj PCP JCP fond 23/09657 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227511 tj Première Chambre 23/03590 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre