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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18659 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227413 tj Chambre 5/Section 2 21/09532 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227414 tj Chambre 01 23/01174 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227415 tj 18° chambre 2ème section 23/07861 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227416 tj JLD 24/01650 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227417 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04483 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227418 tj Deuxième Chambre 21/02512 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227419 tj Loyers commerciaux 22/09788 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227420 tj J.L.D. CESEDA 24/01718 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227421 tj Saisies Immobilières 20/00033 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227422 tj JLD 24/01695 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227423 tj 18° chambre 2ème section 23/03082 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227424 tj J.L.D. CESEDA 24/01723 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227425 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04183 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227426 tj Saisies Immobilières 21/00135 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227427 tj 1/2/2 nationalité B 22/04817 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227428 tj Juge libertés & détention 24/00503 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227429 tj Chambre 5/Section 2 23/01664 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227430 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/00268 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227431 tj JLD 24/01649 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227432 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04292 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227433 tj J.L.D. CESEDA 24/01724 — Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227434 tj J.L.D. HSC 24/01778 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227435 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06578 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227436 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06577 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227437 tj J.L.D. CESEDA 24/01719 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227438 tj JAF Cabinet 3 19/06394 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227439 tj 3ème Ch.section D 23/02468 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227440 tj 3ème Ch.section D 20/04563 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227441 tj JAF Cabinet 4 23/04736 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227442 tj Chambre 4/section 3 23/00006 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227443 tj 4ème Chambre Cab C 19/08703 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227444 tj Chambre 01 21/03488 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227445 tj JAF Cabinet 4 22/03662 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227446 tj Chambre 01 21/05252 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227447 tj REDRESSEMENTS JUDICIAIRES 23/06911 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227448 tj 3ème Ch.section D 23/04846 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227449 tj JAF Cabinet 4 23/02334 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227450 tj 4ème Chambre Cab F 23/05869 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227451 tj 3ème Ch.section A 23/08537 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227452 tj JAF Cabinet 3 19/02555 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227453 tj JAF Cabinet 4 21/04404 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227454 tj JAF Cabinet 4 22/00353 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227455 tj JAF Cabinet 4 19/02390 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227456 tj 4ème Chambre Cab D 22/02671 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227457 tj 4ème Chambre Cab F 23/05517 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227458 tj 4ème Chambre Cab D 23/12379 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227459 tj 3ème Ch.section A 22/02791 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227460 tj 4ème Chambre Cab D 23/07905 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227461 tj JAF Cabinet 3 23/00814 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227462 tj 4ème Chambre Cab C 19/13144 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre