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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18658 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227363 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00122 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227364 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00030 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227365 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00014 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227366 tj PCP JTJ proxi fond 23/05959 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227367 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02846 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1227368 tj Service des référés 24/50651 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227369 tj Deuxième Chambre 21/06275 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227370 tj Deuxième Chambre 22/00715 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227371 tj 9ème chambre 3ème section 22/11630 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227372 tj 6ème chambre 2ème section 21/14122 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227373 tj 9ème chambre 3ème section 23/06008 — Se déclare incompétent other Voir
1227374 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00691 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227375 tj Chambre des Référés 23/01468 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1227376 tj 19ème chambre civile 22/03325 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227377 tj Deuxième Chambre 21/06793 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227378 tj JEX 23/05847 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227379 tj 18° chambre 2ème section 23/00679 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1227380 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/01479 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1227381 tj PS élections pro 24/00028 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227382 tj Chambre 1/Section 5 24/00380 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227383 tj J.L.D. 24/00761 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227384 tj J.L.D. 24/00765 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227385 tj J.L.D. 24/00775 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227386 tj 9ème chambre 2ème section 22/12064 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227387 tj 6ème chambre 2ème section 19/07705 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227388 tj PCP JCP ACR référé 23/08023 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227389 tj PCP JCP ACR fond 24/00098 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227390 tj PCP JCP ACR fond 24/00088 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227391 tj Jex 23/00430 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227392 tj Chambre 01 21/05046 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227393 tj 1/2/2 nationalité B 22/05178 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227394 tj Service des référés 24/50575 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227395 tj 1/2/2 nationalité B 20/06609 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227396 tj 1/2/2 nationalité B 22/07603 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227397 tj 6ème chambre 2ème section 20/00034 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227398 tj Deuxième Chambre 22/02244 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227399 tj JEX 23/05156 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227400 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02638 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227401 tj Chambre des Référés 24/00032 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227402 tj PCP JTJ proxi fond 23/04054 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227403 tj PCP JCP référé 24/02701 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227404 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00072 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227405 tj PCP JCP ACR fond 23/04365 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227406 tj Jex 23/00434 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227407 tj Jex 23/00258 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227408 tj PCP JTJ proxi requêtes 24/00254 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1227409 tj Saisies Immobilières 24/00002 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227410 tj TPROX Contentieux Général 24/00008 — Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci other Voir
1227411 tj Deuxième Chambre 21/02812 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir
1227412 tj Jex 23/00387 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre