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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18657 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227313 tj Chambre 4/section 3 22/11691 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227314 tj 4ème chambre Cab G 23/00432 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227315 tj 3ème Ch.section A 22/05172 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227316 tj 4ème chambre Cab B 20/09385 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227317 tj 4ème chambre Cab G 22/11320 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227318 tj 3ème Ch.section A 23/07585 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227319 tj JAF Cabinet 4 22/05216 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227320 tj JAF Cabinet 9 23/05651 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227321 tj 4ème Chambre Cab D 22/03617 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227322 tj 4ème Chambre Cab D 23/01402 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227323 tj 4ème Chambre Cab D 23/03513 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227324 tj Chambre 01 21/05170 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227325 tj JAF Cabinet 3 21/05400 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227326 tj Chambre 4/section 3 22/06446 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227327 tj 3ème Ch.section A 18/01425 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227328 tj Chambre 01 20/02687 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227329 tj 4ème chambre Cab G 23/03792 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227330 tj JAF Cabinet 9 23/05292 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227331 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01606 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227332 tj JEX 24/00350 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227333 tj PCP JCP requêtes 23/05608 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227334 tj Service des référés 24/50646 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227335 tj JEX 23/07016 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227336 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06517 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227337 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02576 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227338 tj 9ème chambre 2ème section 23/10328 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227339 tj JEX 23/04667 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227340 tj Chambre des Référés 23/01211 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227341 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/01108 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227342 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00018 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227343 tj Chambre des Référés 23/01670 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227344 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00032 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227345 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00013 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227346 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00672 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227347 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00039 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227348 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00125 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227349 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/00532 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227350 tj Chambre 22 / Proxi fond 22/00488 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227351 tj Chambre 1/Section 5 24/00116 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227352 tj Chambre 5/Section 2 20/09380 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227353 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01227 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227354 tj Service des référés 24/50467 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227355 tj J.L.D. 24/00774 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227356 tj J.L.D. 24/00760 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227357 tj 2ème Chambre civile 22/07456 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227358 tj Chambre 01 21/07469 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227359 tj J.L.D. 24/00768 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227360 tj 2ème Chambre civile 22/02054 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227361 tj J.L.D. 24/00767 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227362 tj PPP Référés 24/00032 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre