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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18656 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227263 tj Expropriations 21/00030 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227264 tj Chambre 01 22/07823 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227265 tj Chambre des Référés 23/01659 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227266 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00037 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227267 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00523 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227268 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00068 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227269 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00020 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227270 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00538 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227271 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00034 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227272 tj Chambre 01 21/06829 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227273 tj J.L.D. 24/00773 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227274 tj 9ème chambre 2ème section 22/05259 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227275 tj Chambre 1/Section 5 24/00389 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227276 tj Jex 23/00385 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227277 tj PCP JCP ACR fond 23/09418 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227278 tj PCP JCP ACR référé 24/00826 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227279 tj Jex 23/00131 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227280 tj Jex 23/00493 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227281 tj PCP JCP ACR référé 23/07661 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227282 tj PCP JCP ACR référé 23/10098 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227283 tj Jex 23/00395 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227284 tj PCP JCP ACR fond 24/00113 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227285 tj PCP JCP ACR référé 23/10093 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227286 tj PCP JCP ACR référé 23/09093 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227287 tj PCP JCP ACR fond 24/00092 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227288 tj PCP JCP ACR fond 24/00063 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227289 tj Jex 23/00127 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227290 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04509 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227291 tj Juge libertés & détention 24/00499 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227292 tj 9ème chambre 3ème section 23/07645 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227293 tj Jex 23/00215 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227294 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04294 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227295 tj J.L.D. HSC 24/01716 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227296 tj PPP Référés 23/00529 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227297 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04314 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227298 tj J.L.D. CESEDA 24/01720 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227299 tj J.L.D. HSC 24/01742 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227300 tj Jex 23/00368 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227301 tj J.L.D. HSC 24/01740 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227302 tj J.L.D. HSC 24/01462 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227303 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04317 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227304 tj 9ème chambre 2ème section 19/14077 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227305 tj JLD 24/01648 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227306 tj JLD 24/01654 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227307 tj J.L.D. HSC 24/01743 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227308 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04477 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227309 tj 4ème Chambre Cab F 23/04962 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227310 tj 4ème Chambre Cab D 22/04197 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227311 tj 4ème Chambre Cab F 20/10383 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227312 tj 4ème Chambre Cab F 23/00707 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre