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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18655 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227213 tj J.L.D. HSC 24/01712 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227214 tj Chambre 5/Section 2 22/07085 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227215 tj PPP Référés 23/00854 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227216 tj JLD 24/01655 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227217 tj Juge libertés & détention 24/00505 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227218 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04315 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227219 tj 18° chambre 2ème section 17/11367 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227220 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/00328 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227221 tj 3ème chambre 2ème section 22/11516 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227222 tj PPP Référés 23/00929 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227223 tj J.L.D. HSC 24/01734 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227224 tj J.L.D. HSC 24/01638 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227225 tj JLD 24/01658 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227226 tj PPP Contentieux général 23/01005 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227227 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00883 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227228 tj 9ème chambre 3ème section 22/11624 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227229 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00343 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227230 tj 8ème chambre 3ème section 24/02353 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227231 tj 9ème chambre 3ème section 23/06009 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227232 tj 9ème chambre 3ème section 23/05443 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227233 tj J.L.D. HSC 24/01715 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227234 tj JEX 23/06619 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227235 tj J.L.D. HSC 24/01641 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227236 tj Service des référés 24/50367 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227237 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02256 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227238 tj 9ème chambre 3ème section 22/11633 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227239 tj PCP JCP requêtes 23/08884 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227240 tj 9ème chambre 3ème section 22/11619 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227241 tj Deuxième Chambre 21/06640 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227242 tj PCP JCP requêtes 23/08720 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227243 tj JEX 23/06686 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227244 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01842 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227245 tj Service des référés 24/50232 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227246 tj 6ème chambre 2ème section 23/16071 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227247 tj 19ème chambre civile 22/09407 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227248 tj JEX 24/00263 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227249 tj Service des référés 24/50552 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227250 tj PCP JCP requêtes 23/10215 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227251 tj J.L.D. HSC 24/01642 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227252 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/01109 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227253 tj Chambre 01 21/06561 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227254 tj 2ème Chambre civile 20/04613 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227255 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00063 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227256 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00070 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227257 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00120 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227258 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227259 tj PCP JCP fond 23/05877 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227260 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00031 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227261 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00062 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227262 tj PCP JCP fond 23/07722 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre