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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18652 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1227063 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00017 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227064 tj Chambre des Référés 23/01718 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227065 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00052 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227066 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00061 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227067 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02001 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227068 tj Chambre des Référés 24/00030 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227069 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/01379 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227070 tj Deuxième Chambre 22/02812 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227071 tj Saisies Immobilières 23/00104 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1227072 tj 9ème chambre 3ème section 22/11617 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227073 tj Service des référés 24/50620 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227074 tj JEX 23/04269 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227075 tj PS élections pro 24/00050 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1227076 tj Service des référés 24/50551 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227077 tj 9ème chambre 3ème section 22/11618 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227078 tj Expropriations 21/00039 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1227079 tj Chambre des Référés 23/01376 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1227080 tj Chambre des Référés 23/01713 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227081 tj PCP JCP fond 23/07118 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227082 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00023 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227083 tj Service des référés 24/50561 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227084 tj PCP JCP fond 23/04593 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227085 tj JEX 23/02093 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227086 tj 9ème chambre 3ème section 23/05444 — Se déclare incompétent other Voir
1227087 tj Deuxième Chambre 22/00222 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227088 tj 6ème chambre 2ème section 23/02245 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227089 tj 9ème chambre 2ème section 22/14828 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227090 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/01799 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1227091 tj JEX 23/03600 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227092 tj 9ème chambre 3ème section 22/11626 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227093 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00124 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227094 tj 19ème chambre civile 23/12841 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227095 tj 6ème chambre 2ème section 23/16070 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227096 tj 18° chambre 2ème section 23/01055 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir
1227097 tj 9ème chambre 3ème section 22/11621 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227098 tj 9ème chambre 2ème section 22/12059 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227099 tj 6ème chambre 2ème section 20/07984 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227100 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02015 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227101 tj Service des référés 24/50504 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1227102 tj Service des référés 24/50223 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1227103 tj Deuxième Chambre 23/00740 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227104 tj 9ème chambre 3ème section 22/11625 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227105 tj JEX 23/06549 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227106 tj 9ème chambre 2ème section 20/05779 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227107 tj 2ème chambre 2ème section 22/02958 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1227108 tj 9ème chambre 3ème section 22/11622 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227109 tj 9ème chambre 2ème section 23/06171 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1227110 tj 6ème chambre 2ème section 19/02711 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227111 tj 9ème chambre 3ème section 22/11627 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1227112 tj PPP Référés 23/00274 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre