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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18651 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233370 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00997 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233371 tj 6ème chambre 1ère section 22/06312 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233372 tj 19ème chambre civile 23/06941 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233373 tj J.L.D. HSC 24/01810 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233374 tj J.L.D. HSC 24/01782 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233375 tj 2ème Chambre civile 17/05803 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233376 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/03474 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233377 tj Juge libertés & détention 24/00526 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233378 tj Chambre 3 cab 03 D 23/04272 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233379 tj 1re chambre civile 23/05187 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233380 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03198 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233381 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/01000 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233382 tj 6ème chambre 1ère section 21/08072 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233383 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/03475 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233384 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00993 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233385 tj Chambre 6/Section 5 22/08088 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233386 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03501 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233387 tj Chambre 5/Section 3 23/04225 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233388 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00999 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233389 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00994 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233390 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03208 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233391 tj Chambre 6/Section 5 22/02097 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233392 tj Juge Libertés Détention 24/00729 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233393 tj 2ème chambre 2ème section 23/11108 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233394 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03292 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233395 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/03476 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233396 tj Chambre 5/Section 3 22/10057 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233397 tj Chambre 6/Section 5 23/06509 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233398 tj 1ère ch. - Sect. 2 23/02189 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233399 tj REFERES 2ème Section 23/01002 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233400 tj Chambre 3/section 1 24/01963 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233401 tj Chambre 4/section 4 22/03503 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233402 tj Chambre 4/section 4 23/05803 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233403 tj Chambre 4/section 4 22/12344 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233404 tj Chambre 4/section 4 23/04217 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233405 tj 2ème Ch. Cabinet 8 23/06724 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233406 tj Chambre 4/section 4 22/08910 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233407 tj JAF section 2 cab 4 22/34565 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233408 tj 4ème Chambre Cab C 23/07455 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233409 tj JAF section 2 cab 4 22/38695 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233410 tj Chambre 03 21/07300 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233411 tj Chambre 4/section 4 22/09635 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1233412 tj Chambre 4/section 4 23/10849 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303458 tj Ch. de la filiation G 23/04388 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227057 tj 6ème chambre 2ème section 22/12604 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227058 tj 3ème chambre 2ème section 16/13811 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227059 tj Chambre des Référés 23/01721 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227060 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00064 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227061 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00022 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227062 tj PCP JTJ proxi fond 23/04059 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre