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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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955460 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18650 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1233320 tj REFERES 2ème Section 23/00999 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1233321 tj REFERES 1ère Section 23/02398 — Accorde une provision other Voir
1233322 tj REFERES 1ère Section 23/02409 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1233323 tj REFERES 1ère Section 23/02467 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1233324 tj Service des référés 24/50033 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1233325 tj REFERES 1ère Section 23/01557 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1233326 tj REFERES 1ère Section 23/01575 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1233327 tj Chambre 8/Section 1 23/10108 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1233328 tj JCP 23/07330 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233329 tj JCP 23/07364 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233330 tj JCP 23/11266 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233331 tj Chambre 10 23/07734 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233332 tj Chambre 10 23/07723 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233333 tj JCP 23/10466 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233334 tj JCP 23/07108 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233335 tj Chambre 5/Section 3 22/08966 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233336 tj 2ème Chambre Cab2 22/01378 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233337 tj Chambre 5/Section 3 23/07844 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233338 tj Chambre 5/Section 3 23/00789 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233339 tj REFERES 1ère Section 24/00247 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir
1233340 tj Chambre 5/Section 3 23/08572 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233341 tj Chambre 5/Section 3 22/02198 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233342 tj REFERES 1ère Section 23/01787 — Accorde une provision other Voir
1233343 tj Chambre 5/Section 3 23/09926 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233344 tj Chambre 5/Section 3 23/07834 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233345 tj REFERES 1ère Section 23/02182 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1233346 tj JCP 23/05621 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1233347 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/08865 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1233348 tj Chambre 8/Section 1 23/07141 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1233349 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01300 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233350 tj Chambre référés 24/00097 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir
1233351 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02527 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233352 tj PPP Contentieux général 23/02137 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233353 tj PPP Contentieux général 20/01567 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1233354 tj PS élections pro 24/00287 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1233355 tj PPP Contentieux général 23/02230 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233356 tj PCP JCP ACR référé 23/08294 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1233357 tj Chambre 27 / Proxi fond 23/01767 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1233358 tj JCP 23/03851 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233359 tj JCP 23/07157 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1233360 tj Chambre 8/Section 1 23/09013 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233361 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/08583 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1233362 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/13716 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1233363 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00600 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233364 tj Chambre 28 / Proxi fond 24/00299 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233365 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03445 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233366 tj Chambre 28 / Proxi fond 23/03228 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1233367 tj Juge Libertés Détention 24/00713 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1233368 tj Chambre 3 cab 03 D 23/00015 — Renvoi à une autre audience other Voir
1233369 tj 19eme contentieux médical 22/06116 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre