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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18649 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1232019 tj Serv. contentieux social 22/01341 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232020 tj 18° chambre 2ème section 20/03833 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232021 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00086 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232022 tj Service des référés 23/56090 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232023 tj Serv. contentieux social 23/00693 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232024 tj PCP JCP ACR référé 23/10121 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232025 tj Service des référés 24/50755 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232026 tj PCP JCP ACR référé 23/06156 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232027 tj Serv. contentieux social 23/01688 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232028 tj Serv. contentieux social 23/00435 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232029 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/14040 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232030 tj J.L.D. 24/00825 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232031 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/10788 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232032 tj Service des référés 24/51401 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232033 tj Serv. contentieux social 21/01566 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232034 tj PCP JCP ACR référé 23/04992 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232035 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00751 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232036 tj PS élections pro 23/04243 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232037 tj PCP JCP ACR référé 24/00828 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232038 tj 1/1/2 resp profess du drt 19/10173 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232039 tj PS ctx technique 19/04496 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232040 tj 8ème chambre 3ème section 22/14388 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232041 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/01274 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232042 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03620 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232043 tj Chambre 6/Section 5 21/01458 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232044 tj Charges de copropriété 23/02156 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232045 tj PS ctx technique 19/03102 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232046 tj PS ctx technique 19/03330 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232047 tj Chambre 6/Section 5 21/04688 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232048 tj 8ème chambre 3ème section 19/00275 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232049 tj PS ctx technique 19/01193 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232050 tj Exequatur 23/10678 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232051 tj Charges de copropriété 22/03123 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232052 tj 3ème chambre 3ème section 23/00238 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232053 tj Juge libertés & détention 24/00539 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232054 tj 8ème chambre 3ème section 21/02562 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232055 tj PS ctx technique 19/05527 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232056 tj Chambre 6/Section 5 23/07269 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232057 tj Juge libertés & détention 24/00543 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232058 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03483 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232059 tj PS ctx protection soc 3 22/02910 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232060 tj Chambre 6/Section 5 22/09388 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232061 tj 2ème chambre 2ème section 22/05430 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232062 tj Chambre 6/Section 5 23/01334 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232063 tj 4ème chambre 1ère section 23/13590 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232064 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00483 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232065 tj Service des référés 23/59231 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232066 tj 3ème chambre 3ème section 23/01724 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232067 tj Juge libertés & détention 24/00541 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1232068 tj Chambre 24 / Proxi fond 23/01435 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre